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Des procureurs en colère

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Natacha Mignon

2009-10-23 14:15:00

Aujourd’hui, les procureurs de la Couronne démarrent à 43 297 $ et peuvent espérer toucher 102 734 $ en fin de carrière. Trop peu selon eux...

« Je continue parce que j’y crois, mais les conditions de la profession sont devenues déplorables », nous a confié Me Christian Leblanc, procureur à Amos et président de l’association des procureurs de la Couronne du Québec.

Pointé du doigt au premier chef, leur niveau de rémunération, qui les place derniers des provinces canadiennes. « L’année dernière, les sept procureurs de l’île-du-Prince Édouard étaient derrière nous, ce n’est même plus vrai cette année. Ils nous dépassent de 12 000 $», précise, dépité, Me Leblanc.

L’association des procureurs québécois jugerait satisfaisante une revalorisation de leur rémunération plaçant ses membres en milieu de liste. « Ça ne semble pas très exigeant pour une grande province comme le Québec », dit Me Thomas Jacques, procureur à Québec et vice-président de l’association.

La surcharge de travail est aussi un problème de la profession. Avec un ratio de 1 procureur sur 16 000 citoyens, les procureurs de la couronne québécois sont les plus occupés du Canada. Difficile dans ce contexte de traiter des dossiers dont le niveau d’exigence et de complexité augmentent.

En un mot, ils sont surchargés.

La fuite des compétences

« Les mauvaises conditions sont maintenant connues des jeunes. Donc ça devient dur de recruter », explique Me Leblanc. Mais, également, il est difficile de conserver les recrues, jeunes ou expérimentées.

Ainsi, au cours des deux dernières années, quatre procureurs du Québec sont partis exercer en Alberta, où ils peuvent espérer une rémunération jusqu’à 50 % supérieure. Départs qui rappellent celui de Steve Magnan, du bureau de Québec, en début d’année. Me Magnan possédait plus d'une quinzaine d'années d'expérience, dont il fait désormais profiter la défense en pratique privée.

Il faut dire que les procureurs de la couronne sont convoités par les cabinets privés. « C’est une excellente école, dit Me Leblanc. Il est dommage de constater que les gens viennent s’y former pour partir ensuite en défense ».

Pour l’association des procureurs de la Couronne du Québec, si les conditions de travail de la profession ne s'améliorent pas rapidement, c’est le fonctionnement de la justice qui s’en trouvera compromis, compte tenu des probables pertes massives d’effectifs.

« Moi aussi quitter la profession, c’est aujourd’hui quelque chose que je ne peux pas exclure si rien ne change, affirme Me Jacques. On en a assez d’entendre: oui, oui, oui, vous êtes importants, et que rien ne se passe ».

Autant d’argument qu’ils feront valoir à compter du 30 octobre, dans le cadre de la renégociation du décret fixant leurs conditions de travail.

Une opinion sur la question ? Partagez-là dans l’espace dédié aux commentaires.

Photo: ''Christian Leblanc''
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21 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Étudiant
    Est-ce que quelqu'un peut confirmer, mais je crois que ce salaire est le salaire que tous les avocats du gouvernement provincial, que ce soit à la couronne ou ailleurs

  2. 89811
    Re : Étudiant
    > Est-ce que quelqu'un peut confirmer, mais je crois que ce salaire est le salaire que tous les avocats du gouvernement provincial, que ce soit à la couronne ou ailleurs

    Selon les règles du Conseil du trésor disponibles sur le site dudit conseil, les procureurs gagnent le même salaire que les avocats employés par le gouvernement.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Re : Étudiant
    > > Est-ce que quelqu'un peut confirmer, mais je crois que ce salaire est le salaire que tous les avocats du gouvernement provincial, que ce soit à la couronne ou ailleurs


    Oui, c'est le même salaire. D'ailleurs, l'Association des juristes de l'État fait front commun avec l'Association des Procureurs afin d'améliorer leur condition de travail.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    probleme generalise
    Le travail de procureur de la couronne est essentiel dans notre societe et les autorites politiques devraient devraient etre tres sensibles a leurs demandes.

    Cela etant, le probleme de la remuneration est generalise pour ce qui est des fonctionnaires provinciaux et malheureusement cette situation cree un exode massif des competences vers le prive...
    (desole j'ecris sur un clavier anglais donc il n'y pas d'accents)

  5. Me
    Me
    Dans un État propre, les avocats doivent rester comme les médecins. Le problème des avocats présentement est qu'ils sont syndiqués.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    certains gagnent encore moins chers
    Il existe une autre catégorie de juristes au gouvernement, celle des attachés judicaires (greffier spécial, registraires des faillites) qui gagnent encore moins cher. Moins en fait que les bibliothécaires au gouvernement. Les procureurs de la couronne ne feront pas brailler ceux-là.

  7. Me
    Me
    On ne peut pas gagner ni "moins cher", ni "plus cher", que ça soit avec un "s" ou sans "s" à "cher". On ne peut gagner que "plus" ou "moins" que X.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : certains gagnent encore moins chers
    > Il existe une autre catégorie de juristes au gouvernement, celle des attachés judicaires (greffier spécial, registraires des faillites) qui gagnent encore moins cher. Moins en fait que les bibliothécaires au gouvernement. Les procureurs de la couronne ne feront pas brailler ceux-là.

    Sans oublier la super classe des agents de recherche en droit, qui font pratiquement la même job qu'un avocat mais ne sont pas considéré comme tel, avec les conséquences que cela implique (pas de remboursement de la cotisation du Barreau, salaire moindre, etc).

    Je crois d'ailleurs que le Barreau se penche justement là-dessus pour savoir si ce ne serait pas un exercice illégal de la profession et forcerait ainsi le gvt à les considérer comme des avocats au même titre que les autres. Je ne sais cependant pas où cette histoire est rendue.

  9. Me
    Me
    >>>>> Il existe une autre catégorie de juristes au gouvernement, celle des attachés judicaires (greffier spécial, registraires des faillites) qui gagnent encore moins cher.

    Ils font 35 h /sem. (c'est dans la description des postes) ce qui n'est pas le cas des procureurs.

  10. Me
    Me
    >>>>> Je crois d'ailleurs que le Barreau se penche justement là-dessus pour savoir si ce ne serait pas un exercice illégal de la profession

    Coooooool. Une autre enquête du Barreau (faite par des gens qui sont trop payés à partir de nos cotisations, justement). Si ça a démarré cette année, le résultat devrait être connu vers 2021 ou 2022.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Re : certains gagnent encore moins chers
    > > Il existe une autre catégorie de juristes au gouvernement, celle des attachés judicaires (greffier spécial, registraires des faillites) qui gagnent encore moins cher. Moins en fait que les bibliothécaires au gouvernement. Les procureurs de la couronne ne feront pas brailler ceux-là.

    Les procureurs de la couronne ne font pas du tout le même travail qu'un greffier spécial. Ne comparez pas des choses qui sont trop éloignées l'une de l'autre.

    L'objectif, cher maître, n'est certainement pas de vous faire "brailler" mais de prendre conscience de certaines choses.

    Lorsque vous aurez cesser de vous demander si vous allez "brailler' pour les procureurs, mettez dont les efforts pour améliorer vos propres conditions de travail...

  12. polaire
    polaire
    il y a 14 ans
    Re : probleme generalise
    > Le travail de procureur de la couronne est essentiel dans notre societe et les autorites politiques devraient devraient etre tres sensibles a leurs demandes.
    >
    Et le travail des éboueurs? Le critère de l'"essentialité" du travail n'est pas pertinent pour déterminer la rémunération!

  13. polaire
    polaire
    il y a 14 ans
    Re : Me
    > Dans un État propre, les avocats doivent rester comme les médecins. Le problème des avocats présentement est qu'ils sont syndiqués.

    Et les médecins ne sont pas syndiqués? Ils ont un monopole d'exercice (comme les avocats et les 43 autres ordres professionnels), mais surtout ils ont la garantie en commençant leurs études qu'ils auront un emploi à la sortie! Et comme le nombre de poste est inférieur à la demande pour leurs services, leurs salaires sont artificiellement maintenus à la hausse!

    Rappelons-nous la réaction des "syndicats" de médecins au début de la grippe porcine : on veut des primes de risques! Quelle réaction de syndicalisés! de monopolisés!

  14. Me
    Me
    >>> desole j'ecris sur un clavier anglais donc il n'y pas d'accents

    Apprenez à vous servir d'un ordinateur. Tous les claviers peuvent sortir des accents. Ce n'est pas parce que ce n'est pas physiquement étampé sur les touches que ce n'est pas possible. Il s'agit d'apprendre ou, au besoin, de configurer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      > >>> desole j'ecris sur un clavier anglais donc il n'y pas d'accents
      >
      > Apprenez à vous servir d'un ordinateur. Tous les claviers peuvent sortir des accents. Ce n'est pas parce que ce n'est pas physiquement étampé sur les touches que ce n'est pas possible. Il s'agit d'apprendre ou, au besoin, de configurer.

      Pas important!

  15. Me
    Me
    >>>>> Et les médecins ne sont pas syndiqués? Ils ont un monopole d'exercice (comme les avocats et les 43 autres ordres professionnels), mais surtout ils ont la garantie en commençant leurs études qu'ils auront un emploi à la sortie! Et comme le nombre de poste est inférieur à la demande pour leurs services, leurs salaires sont artificiellement maintenus à la hausse!

    Non, ils ne sont pas du tout syndiqués. Ils ont des associations et des fédérations qui négocient leur salaire avec le gouvernement, mais il ne sont pas du tout syndiqués.

    Allez voir le Code du travail si vous avez des difficultés avec la définition :-)

  16. Me
    Me
    Petite nuance cependant. Il me semble (sauf erreur) que les médecins employés dans les CLSC sont syndiqués de même que certains médecins oeuvrant comme des fonctionnaire (ex.: santé publique), mais la vaste majorité des médecins (y compris ceux des hopitaux) ne sont pas syndiqués.

    Les avocats du gouvernement devraient ne pas l'être, de la même façon.

  17. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re :
    "de même que certains médecins oeuvrant comme des fonctionnaire"... Les avocats du GOUVERNEMENT devraient l'être, de la même façon!.


    > Petite nuance cependant. Il me semble (sauf erreur) que les médecins employés dans les CLSC sont syndiqués de même que certains médecins oeuvrant comme des fonctionnaire (ex.: santé publique), mais la vaste majorité des médecins (y compris ceux des hopitaux) ne sont pas syndiqués.
    >
    > Les avocats du gouvernement devraient ne pas l'être, de la même façon.

  18. Me
    Me
    >>>> "de même que certains médecins oeuvrant comme des fonctionnaire"... Les avocats du GOUVERNEMENT devraient l'être, de la même façon!.


    Au lieu de gueuler comme un épais, il serait préférable d'expliquer pourquoi vous croyez qu'ils devraient l'être.

    Quant à moi, je crois que ces avocats ne devraient pas être syndiqués. En étant syndiqués, ils se font manger la laine sur le dos puisque par les mécanismes de négociation de masse leurs conditions sont ramenés au plus petit dénominateur commun parmi les fonctionnaires.

    Les médecins gardent leur indépendance et peuvent faire la grève quand bon leur semble. La portion minoritaire qui est syndiqué, elle, garde le plus petit salaire de la profession.

  19. Émilie
    Émilie
    il y a 14 ans
    ...
    Une chose est sure, pour ma part, surcharge de travail ou salaire moin élevé, je veux devenir procureur de la Couronne. Passionnée ? oui ! Alors lâchez le salaire et les conditions de travail et foncez ! L'État a besoin de procureur.

  20. Justin
    Justin
    il y a 13 ans
    Re : Étudiant
    > Est-ce que quelqu'un peut confirmer, mais je crois que ce salaire est le salaire que tous les avocats du gouvernement provincial, que ce soit à la couronne ou ailleurs

    Pour répondre à ta question, je ne pense pas, puisque les avocats de la défense ne se font pas payer par le gouvernement, mais bien par leurs clients

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