Recours collectifs

Recours collectif autorisé contre la STM

Main image

L'équipe Droit-inc

2010-03-23 14:15:00

Un recours collectif vient d’être autorisé par la Cour supérieure du Québec contre la Société de transport de Montréal pour des torts causés aux usagers pendant une grève des employés d’entretien en 2007.

La nouvelle est rapportée par le réseau TVA.

Pour lire le jugement cliquez ici.

Rappelons-le, en mai 2007, les employés d’entretien de la STM déclenchent une grève de quatre jours, pour revendiquer de meilleures conditions salariales, paralysant ainsi les transports en commun dans la métropole.

Le recours collectif touche plusieurs centaines de milliers de Montréalais qui détenaient un titre de transport mensuel ou hebdomadaire au moment des faits.

«On parle d'un groupe d'environ 335 000 usagers qui sont autorisés à poursuivre le recours et qui poursuivent pour une somme d'environ 19 millions de dollars», mentionnent à TVA, me Daniel Belleau, de Belleau Lapointe.

Mes André Durocher et Olivier Charest de Fasken Martineau représentaient la STM dans ce dossier.

Pour lire la suite, cliquez ici.
69422

4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Le prix du billet de métro va augmenter
    La STM a la main chanceuse en ce moment.
    Le contrat des métros, ce recours collectif.

  2. Me
    Me
    > La STM a la main chanceuse en ce moment. Le contrat des métros, ce recours collectif.

    C'Est comme ça avec Fasken. Si la job diminue, ils la créent...

  3. Denis St- Amand
    Denis St- Amand
    il y a 10 ans
    messages
    cela arrive trop souvent les interruptions de services .

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires