Bastarache
Bastarache: Québec lève le serment de confidentialité de Bellemare
La Presse Canadienne
2010-07-02 14:57:00
L'étau se resserre autour de l'avocat Marc Bellemare pour qu'il témoigne devant la commission Bastarache, mais sa présence à la barre n'est pas encore acquise pour autant. Explications.
Par décret, le conseil des ministres a levé vendredi le serment de confidentialité de l'ex-ministre de la Justice, dont les allégations sont à l'origine de la commission d'enquête présidée par le juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des magistrats au Québec.
Le premier ministre Charest est lui aussi soulagé de son serment de confidentialité, tout comme les anciens ministres libéraux de la Justice Jacques Dupuis et Yvon Marcoux; l'actuelle titulaire Kathleen Weil; le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau; et son prédécesseur André Dicaire.
Le premier ministre a aussi relevé M. Bellemare de son engagement de confidentialité d'après-mandat.
Le décret du conseil des ministres permettra aux intervenants de livrer librement leur version des faits au juge Bastarache sans craindre de violer leur engagement de confidentialité.
En effet, la commission assurait l'immunité aux témoins mais ces derniers demeuraient, selon le cas, liés à leur serment.
"Nous étions conscients qu'il s'agissait d'un obstacle et nous sommes contents que le gouvernement lève l'obstacle car cela va faciliter les témoignages", a dit le porte-parole de la commission, Guy Versailles.
Quant à M. Bellemare, il se retrouve privé d'un argument pour justifier son refus de participer aux travaux de la commission.
Il ne pourra pas invoquer son serment de 2003, qui l'engageait à ne rien divulguer des délibérations du conseil des ministres, pour éviter de se présenter à la barre.
Néanmoins, M. Bellemare a soulevé ces derniers temps d'autres objections qui rendent sa participation encore bien incertaine.
En outre, il a déjà indiqué son intention de contester toute assignation à comparaître devant l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, lui reprochant de manquer d'indépendance et d'impartialité.
Puisqu'il oeuvre au sein d'un cabinet d'avocats proche du gouvernement, le juge Bastarache n'a pas toute l'indépendance requise face au premier ministre Charest, avance M. Bellemare.
Il n'a pas été possible vendredi de rejoindre l'avocat de Québec pour connaître ses réactions en regard des nouveaux développements dans le dossier.
En avril dernier, M. Bellemare avait créé une onde de choc au Québec en alléguant avoir subi, alors qu'il était ministre de la Justice, des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec en faveur de candidats à la magistrature.
Selon ses dires, le premier ministre Charest était parfaitement au courant de ces pratiques.
Les propos de M. Bellemare avaient amené le premier ministre à mandater la commission d'enquête et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien allié politique.
Les audiences publiques de la commission Bastarache devraient commencer vers la mi-août.
Le premier ministre Charest est lui aussi soulagé de son serment de confidentialité, tout comme les anciens ministres libéraux de la Justice Jacques Dupuis et Yvon Marcoux; l'actuelle titulaire Kathleen Weil; le secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau; et son prédécesseur André Dicaire.
Le premier ministre a aussi relevé M. Bellemare de son engagement de confidentialité d'après-mandat.
Le décret du conseil des ministres permettra aux intervenants de livrer librement leur version des faits au juge Bastarache sans craindre de violer leur engagement de confidentialité.
En effet, la commission assurait l'immunité aux témoins mais ces derniers demeuraient, selon le cas, liés à leur serment.
"Nous étions conscients qu'il s'agissait d'un obstacle et nous sommes contents que le gouvernement lève l'obstacle car cela va faciliter les témoignages", a dit le porte-parole de la commission, Guy Versailles.
Quant à M. Bellemare, il se retrouve privé d'un argument pour justifier son refus de participer aux travaux de la commission.
Il ne pourra pas invoquer son serment de 2003, qui l'engageait à ne rien divulguer des délibérations du conseil des ministres, pour éviter de se présenter à la barre.
Néanmoins, M. Bellemare a soulevé ces derniers temps d'autres objections qui rendent sa participation encore bien incertaine.
En outre, il a déjà indiqué son intention de contester toute assignation à comparaître devant l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, lui reprochant de manquer d'indépendance et d'impartialité.
Puisqu'il oeuvre au sein d'un cabinet d'avocats proche du gouvernement, le juge Bastarache n'a pas toute l'indépendance requise face au premier ministre Charest, avance M. Bellemare.
Il n'a pas été possible vendredi de rejoindre l'avocat de Québec pour connaître ses réactions en regard des nouveaux développements dans le dossier.
En avril dernier, M. Bellemare avait créé une onde de choc au Québec en alléguant avoir subi, alors qu'il était ministre de la Justice, des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec en faveur de candidats à la magistrature.
Selon ses dires, le premier ministre Charest était parfaitement au courant de ces pratiques.
Les propos de M. Bellemare avaient amené le premier ministre à mandater la commission d'enquête et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien allié politique.
Les audiences publiques de la commission Bastarache devraient commencer vers la mi-août.
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8 commentaires
Me
il y a 13 ansIl n'a pas à témoigner. Cela risque de porter préjudice à sa défense civile. Bastarache n'a qu'à prendre des vacances et à prendre son mal en patience jusqu'à ce que le rôle de la Cour supérieure avance avec la poursuite de Charest. On se revoit d'ici 2-3 ans.
Anonyme
il y a 13 ansSi j'étais Bellemare, j'écrirais une belle lettre à la commission pour leur dire ce que j'ai à dire.
En choisissant bien ses mots et en évitant le un contre-interrogatoire, il lui serais possible de ne pas nuire à son procès civil.
Imaginez alors la pression sur Bastarache, il aurait le choix entre:
1) ne pas ouvrir l'enveloppe et continuer de réclamer la présence de Bellemare;
2) se contenter de cette lettre.
S'il choisissait l'option 1, le peu de crédibilité qu'il reste à la commission qu'il préside perdrait ce qui lui reste de plumes.
Me
il y a 13 ans>>>>>> En choisissant bien ses mots et en évitant le un contre-interrogatoire, il lui serais possible de ne pas nuire à son procès civil.
Je ne crois pas qu'il soit du devoir du justiciable, défendeur devant la C.S., de faire un effort de la sorte pour se protéger. C'est l'autre institution (la Commission) qui doit faire l'effort afin de protéger le citoyen et le justiciable Bellemare. Bastarache doit suspendre au moins deux ans.
Charest a poursuivi Bellemare; alors que Charest et Bastarache vivent avec les conséquences de cette décision.
GBS
il y a 13 ans>Il n'a pas à témoigner. Cela risque de porter préjudice à sa défense civile.
En quoi dire la vérité une première fois préalablement nuirait à sa cause civile?
On est pas en défense au criminel: on ne joue pas à la cachette avant le procès, en Cour supérieure.
Et si vous êtes tenté de me parler de stratégie pour effectivement surprendre l'adversaire, ou cacher les faits le plus possible, je serais certes obligé d'avouer que c'est malheureusement fréquent. Mais cet état de fait ne devient pas une justification pour refuser de témoigner sur des faits dans plusieurs instances.
Me
il y a 13 ans>>>>>>> En quoi dire la vérité une première fois préalablement nuirait à sa cause civile?
Il est permis, à ce que je sache depuis que je suis en litige, de ne dire qu'une partie de la vérité, soit celle reliée à ce sur quoi porte la r.i.i. et la défense écrite. Or, la Commission risque de ratisser plus large que cela ce qui risque de préjudicier sa défense.
Me
il y a 13 ans>>>> On est pas en défense au criminel: on ne joue pas à la cachette avant le procès, en Cour supérieure.
Bien-sûr qu'on joue à la cachette. On fait ça tous les jours. Les parties sont maîtres des paramètres du sujet discuté. On n'a pas à dire toute la vérité. On n'a à dire que la vérité pertinente. Le Code civil est assez clair là-dessus, il me semble.
GBS
il y a 13 ans>Il est permis, à ce que je sache depuis que je suis en litige, de ne dire qu'une partie de la vérité, soit celle reliée à ce sur quoi porte la r.i.i. et la défense écrite.
Je dois avouer que vous me servez toute une leçon en m'apprenant qu'il faut rester pertinent au litige dans un procès. Alors peut-être que j'aurais dû dire "on ne joue pas à la cachette en ce qui concerne les faits pertinents du dossier". Je ferai attention d'énoncer les évidences à l'avenir, pour votre compte.
>Or, la Commission risque de ratisser plus large que cela ce qui risque de préjudicier sa défense.
Vous-même dites que ce sera seulement ce qui est pertinent qui sera déposé en preuve à la Cour supérieure! Qu'est-ce que le juge en a à faire que Me Bellemare ait dit ci ou ça devant une comission, les médias, ou le DGE?
Le seul danger est si ses déclarations précédentes sont utilisées pour attaquer sa crédibilité. Or, je ne vois pas encore comment on pourrait refuser de témoigner, alors qu'on serait ordinairement contraignable, parce qu'on a peur de se contredire dans le futur.
Ceci dit, je comprendrais peut-être mieux si vous me donniez un exemple.
En quoi son témoignage à la commission peut nuire à sa défense dans la cause de diffamation?
Par exemple, qu'est-ce qu'il serait contraint de révéler en commission, qu'on ne pourrait pas le forcer à révéler à la Cour supérieure, et qui serait pertinent au dossier de diffamation au point où on pourrait juger qu'il n'est plus contraignable à témoigner devant la commission?
Anonyme
il y a 13 ans>Imaginez alors la pression sur >Bastarache, il aurait le choix entre:
>1) ne pas ouvrir l'enveloppe et >continuer de réclamer la présence de >Bellemare;
>2) se contenter de cette lettre.
Quelle bonne idée ! je vois d'ici la plèbe hurlante, clientèle de loto Québec, clamer en coeur "l'enveloppe !, l'enveloppe!, l'enveloppe !"
On aurait alors enfin quelque chose de rassembleur, qui permettrait de galvaniser la majorité des Québécois sur quelque chose qui leur est intellectuellement accessible !