Barrick Gold c. Ecosociété: poursuite-bâillon?

En 2008, Barrick Gold a déposé une poursuite d'un montant de 6 millions de dollars contre Alain Denault et une petite maison d'édition, Éco-Société, pour atteinte à sa réputation. La société canadienne reproche à la maison d'édition et à l'auteur du livre ''Noir Canada: Pillage, corruption en Afrique'' de dénoncer les pratiques des compagnies minières canadiennes en Afrique, rapporte La Presse.

Le procès qui s'apparentera à mini commission d'enquête sur l'industrie minière en Afrique, est prévu pour une durée de 40 jours. Si la durée semble abusive, ce n'est pas suffisant pour rejeter l'affaire en tant que «poursuite-bâillon». En revanche, c'est assez pour obliger la compagnie minière à financer la défense de ceux qu'elle poursuit.

Telle a été la décision de la juge Guylaine Beaugé de la Cour supérieure, la semaine dernière, dans ce dossier. Il va de soi que pour une petite maison d'édition, une poursuite est toujours un coup dur sur le plan financier, pouvant conduire à la faillite. D'autant que 20 jours ont déjà été consacrés aux interrogatoires hors cour, additionnés à 40 jours de procès, on peut douter de la survie financière de la maison d'édition.

La décision de la juge Beaugé, n'est qu'un exemple parmi d'autres décisions rendues depuis un an et demi. Preuve que les tribunaux appliquent les dispositions contre les poursuites-bâillons incluses dans le Code de procédure civile en 2009. La nouvelle loi est donc un nouvel outil qui permet aux juges de rééquilibrer les forces en présence dans ce genre d'affaire.

De ce fait, la juge Beaugé a ordonné à Barrick Gold représentée entre autres par Mes William Brock, Marc-André Boutin et Marie-Ève Gingras chez Davies, la semaine dernière, de verser 143 191 $ de provision pour frais d'avocats et expertise à ceux qu'elle poursuivait. Éco-société étant représentée par Me Yan Paquette du cabinet LKD tandis que les auteurs de l'ouvrage étaient défendus par Mes Richard Dufour et Joëlle Beauregard du cabinet Dufour Mottet .

L'absence de moyens de la maison d'édition et de l'auteur ajoutés aux sommes colossales réclamées par la compagnie minière et à la durée des interrogatoires, sont des éléments qui témoigne d'un «comportement procédural immodéré» a conclu la juge, estimant que la compagnie minière ne cherchait pas à protéger sa réputation mais à «intimider les auteurs».

Sans la loi de 2009, un tel jugement n'aurait tout simplement pas été possible.

La décision peut être téléchargée ici .


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