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Procès unique pour Vachon

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Agence Qmi

2012-07-05 19:51:00

L’avocat de Jacques Vachon, cet homme condamné dans une des pires affaires de délinquance sexuelle au Québec, a échoué jeudi dans sa tentative de faire séparer les accusations en vue du nouveau procès.

Me Alain Dumas a échoué jeudi dans sa tentative de faire séparer les accusations en vue du nouveau procès
Me Alain Dumas a échoué jeudi dans sa tentative de faire séparer les accusations en vue du nouveau procès
Le juge Jean-Louis Lemay, de la Cour supérieure, a refusé la demande de Me Alain Dumas de tenir trois procès séparés pour les cinq victimes alléguées.

La défense affirmait que le témoignage successif de plusieurs plaignantes pourrait influencer le tribunal et causer un préjudice à son client.

Le juge a rejeté cette prétention et affirmé qu’il serait en mesure de juger de la crédibilité de chacun des témoins.

Délais

Le magistrat s’est rendu aux arguments de la procureure de la Couronne, Sarah-Julie Chicoine, qui notait que l’administration de la justice serait mieux servie si un seul procès était tenu.

La division des accusations pour tenir trois procès séparés entraînerait des délais et des frais supplémentaires, a noté le juge.

Il a également affirmé qu’il y a un lien juridique et factuel qui unit les plaignantes dans le dossier : les infractions sont de nature sexuelle et ont été commises, selon ce qui est allégué, dans un contexte de violence conjugale ou familiale.

La procureure de la Couronne, Sarah-Julie Chicoine
La procureure de la Couronne, Sarah-Julie Chicoine
Vachon, surnommé le « bourreau de Saint-Just-de-Bretenières », a été reconnu coupable en 2009 de 29 chefs d’accusation pour avoir infligé des sévices sexuels et physiques à cinq femmes sur une période d’environ 25 ans.

Il a écopé d’une peine de 23 ans de pénitencier avec l’obligation d’en purger au moins la moitié avant d’être admissible à une libération conditionnelle.

Il a également été déclaré délinquant à contrôler.

Appel

La Cour d’appel a cependant jugé, l’automne dernier, que l’homme de la région de Montmagny n’avait pas eu droit à un procès équitable en raison de l’incompétence et de « l’insouciance » de son avocat de l’époque. Ce dernier a depuis été radié du Barreau du Québec.

La cour a refusé de remettre Vachon en liberté le mois dernier en attendant la suite des procédures.

Le nouveau procès conjoint de Vachon débutera le 29 octobre 2012 pour une durée d’environ trois semaines.
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