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RECOURS COLLECTIFS | Jeudi le 2 Juillet 2020
Recours collectifs
Dans une décision rendue le vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec, Richard Wagner, a autorisé un recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la maladie de la vache folle.

Lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs québécois, ce recours est une étape importante pour le dédommagement – qui pourrait atteindre des milliards de dollars - des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien de la vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens.

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Ce recours pourrait coûter des dizaines de millions de dollars à la CIBC en heures supplémentaires impayées
Les avocats de deux cabinets canadiens, Roy Elliott Kim O'Connor LLP ("REKO") et Sack Goldblatt Mitchell LLP ("SGM") annoncent aujourd'hui qu'un important recours collectif, à l'égard des heures supplémentaires impayées, est intenté contre la CIBC.


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Recours collectifs
Décidemment, Merck Frosst Canada n’est pas au bout de ses peines. Après le Vioxx, un autre de ses médicaments est visé par une poursuite.

La firme d'avocats Siskinds vient de déposer un recours collectif contre la pharmaceutique concernant le Fosamax, son médicament pour l'ostéoporose, dont la mise en marché a été approuvée au Canada en 1995.

Merck a récemment émis un avertissement aux consommateurs concernant la possibilité de développer l'ostéonécrose de la mâchoire et Santé Canada effectue un suivi de la situation.

"Nous croyons que, par le biais de cette poursuite, Merck devra expliquer aux consommateurs canadiens ce qu'elle savait sur les risques associés au Fosamax et à quel moment elle a pris connaissance de ces risques", déclare Michael Peerless, un associé chez Siskinds LLP.

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Recours collectifs
Lavery, de Billy a été mandaté pour représenter Menu Foods, un fabricant et distributeur de nourriture pour chiens et chats (Iams, Purina, Nutro, Eukanuba), dans le cadre de trois recours collectifs déposés récemment en Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

La défense de Multi Foods sera assurée par Jean Saint-Onge (photo), avec la participation et la collaboration de Jean-Philippe Lincourt et d’Anne-Marie Lévesque.

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Recours collectifs
Le 12 avril 2007, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel de Household Finance Corporation confirmant la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait condamné l’entreprise en octobre dernier à rembourser des milliers de consommateurs.

Environ 25 000 Québécois lésés recevront ainsi un dédommagement de plus de 100 $ chacun, pour un montant global d’environ 2,5 millions de dollars.

Selon Me Jean-Pierre Fafard (photo), avocat spécialisé en droit de la consommation qui représente les consommateurs dans ce dossier, cette décision est la plus importante condamnation en dommages punitifs jamais accordée au Québec.


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Recours collectif
Option consommateurs et M. Gérald Duc (personne désignée) déposent une requête pour intenter un recours collectif contre le chef de file dans la nourriture pour animaux de compagnie Menu Foods, concernant sa nourriture contaminée pour animaux.

"Bon nombre de personnes ont été très inquiètes au sujet de leur chat ou leur chien. La confiance des consommateurs québécois a été sérieusement minée à la suite du rappel de Menu Foods, ", affirme Me Jean-Pierre Fafard, du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, procureurs d'Option Consommateurs et de Gérald Duc dans ce recours collectif.

Option Consommateurs réclame 10 000$ en dommages moraux par propriétaire.
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Recours collectifs
Lavery, de Billy a récemment remporté une autre victoire en matière de recours collectif. À l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice du recours collectif contre les clients du cabinet : Industries James MacLaren Inc., Services Énergie Brascan Inc. et Nexfor Inc.

Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour Lavery, De Billy. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.

Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.

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Recours collectifs et droit de la concurrence : nécessité de démontrer un préjudice
Pour être autorisé à exercer un recours collectif fondé sur l'article 36 de la Loi sur la concurrence, le requérant ne doit pas uniquement démontrer qu’il y a apparence de droit, mais également que lui-même et les membres du groupe ont subi une perte en raison de la violation alléguée.

C'est ce qu'a décidé l'honorable juge Hélène Poulin de la Cour supérieure du Québec dans un jugement fort attendu rendu le 12 février 2007.

Dans le cadre de ce recours, le requérant, André Harmegnies, alléguait que Toyota Canada inc. et 37 concessionnaires de la région de Montréal auraient comploté dans le but de restreindre indûment la concurrence et d’augmenter déraisonnablement le prix de leurs véhicules automobiles.

Dans cette affaire, Guy Lemay (photo) et Jean Saint-Onge, associés au cabinet Lavery, de Billy, représentaient les intérêts de Toyota Canada ainsi que des 37 concessionnaires intimés.
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