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GRANDES CAUSES | Vendredi le 21 Juillet 2017
Grandes causes
Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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FMC gagne en Cour suprême

2008-06-05 10h15 
Grandes causes
Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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David contre Goliath

2008-04-16 09h11 
Litige
Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées.
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Droit municipal
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples.
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Grandes causes
Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.
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Réglement hors cour
Les journalistes vont être déçus!

Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.
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Grandes causes
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
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Les contrats avant la religion

2007-12-14 10h47 
Cour suprême
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
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Grandes causes
Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.
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Procès Lacroix
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
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Conseiller(ère) Juridique– gestion contractuelle TI / Legal Counsel – IT contract manager | Montréal
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Avocat(e) – Droit des technologies de l’information et protection de la vie privée | Montréal
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Avocat(e) en droit des affaires ǀ 5 à 10 ans | Rive-Sud de Montréal
Vendredi le 7 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique | Montréal
Vendredi le 7 Juillet 2017
Adjoint(e) juridique en droit corporatif | Montréal
Mardi le 4 Juillet 2017
Avocat(e) en immigration d'affaires | Montréal
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) ou notaire | Laval
Mercredi le 28 Juin 2017
Avocat(e)-réviseur(e) | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e) de litige | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e), gestion de litige | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e) en litige | Laval, Brossard et Montréal
Lundi le 26 Juin 2017
Avocat(e) | Blainville
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) – droit immobilier | Québec
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e)s en litige commercial | Montréal
Mardi le 20 Juin 2017
Adjoint(e) juridique | Montréal
Vendredi le 16 Juin 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Laval (Sainte-Rose)
Vendredi le 12 Mai 2017
Conseiller juridique | Montréal
Mercredi le 7 Juin 2017
Avocat(e) | Québec
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Directeur(trice), Affaires légales | 10 à 15 ans *** URGENT | Montréal
Jeudi le 15 Juin 2017
Fiscaliste - Fiscalité américaine et internationale | Anjou
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Vice-président(e) - affaires juridiques et chef du contentieux | Montréal

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