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GRANDES CAUSES | Mercredi le 22 Février 2017
Grandes causes
Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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FMC gagne en Cour suprême

2008-06-05 10h15 
Grandes causes
Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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David contre Goliath

2008-04-16 09h11 
Litige
Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées.
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Droit municipal
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples.
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Grandes causes
Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.
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Réglement hors cour
Les journalistes vont être déçus!

Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.
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Grandes causes
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
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Les contrats avant la religion

2007-12-14 10h47 
Cour suprême
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
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Grandes causes
Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.
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Procès Lacroix
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
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Vendredi le 10 Février 2017
Conseiller en insolvabilité des particuliers | Chicoutimi
Vendredi le 10 Février 2017
Conseiller volant en insolvabilité des particuliers | Pointe-Claire
Vendredi le 10 Février 2017
Conseiller en insolvabilité des particuliers | Laval
Vendredi le 10 Février 2017
Analyste, Affaires juridiques (AIPRP) | Montréal
Mercredi le 8 Février 2017
Avocat(e) en litige | Deux-Montagnes
Mercredi le 8 Février 2017
Adjoint(e) juridique | Montréal
Mercredi le 8 Février 2017
Avocat en droit des affaires | Longueuil
Mercredi le 8 Février 2017
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Mardi le 7 Février 2017
Conseiller en insolvabilité des particuliers | Lévis et Québec
Mardi le 7 Février 2017
Avocat(e) d’expérience | Drummondville
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Responsable, affaires juridiques | Île-des-Sœurs
Lundi le 6 Février 2017
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Vendredi le 3 Février 2017
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Conseiller(ère) juridique et secrétaire corporatif | Montréal
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Directeur commercial | Montréal
Mardi le 24 Janvier 2017
Vice-président, Développement des affaires pour le Québec | Montréal
Lundi le 23 Janvier 2017
Avocat ou un consultant en immigration accrédité | Vieux-Montréal
Lundi le 23 Janvier 2017
Conseiller Juridique | Montréal
Lundi le 23 Janvier 2017
Adjointe juridique – Litige/Travail | Montréal
Lundi le 23 Janvier 2017
Conseiller volant en insolvabilité des particuliers | Brossard
Lundi le 23 Janvier 2017
Avocat(e) / Notaire | Québec
Lundi le 23 Janvier 2017
Adjoint(e) juridique recherché(e) | Montréal
Samedi le 21 Janvier 2017
Adjointe juridique | Montréal
Vendredi le 20 Janvier 2017
Conseiller juridique interne et Officier de conformité | Montréal
Vendredi le 20 Janvier 2017
Adjoint(e) juridique | Laval
Vendredi le 20 Janvier 2017
Technicien(ne) juridique | Sherbrooke
Jeudi le 19 Janvier 2017
Avocat(e) - Affaires juridiques | Brossard
Mercredi le 18 Janvier 2017
Technicien(ne) juridique | Brossard
Mercredi le 18 Janvier 2017
Analyste - Poste permanent | Brossard
Jeudi le 19 Janvier 2017
Avocat(e) de litige | Montréal
Mercredi le 18 Janvier 2017
Avocat(e) - Droit des assurances et civil (Litige) | Saint-Jérôme
Mardi le 17 Janvier 2017
Inspecteur (trice) général (e) adjoint (e) en titre (mandat de 5 ans) | Montréal
Mardi le 17 Janvier 2017
Technicien - Insolvabilité des entreprises | Laval
Mardi le 17 Janvier 2017
Responsable de la gestion des documents contractuels | Québec

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