LIBRAIRIE JURIDIQUE | Vendredi le 16 Avril 2021

Fiche descriptive | ![]() |
Titre | Code de procédure civile annoté |
Auteur | Les Éditions Juridiques FD Inc. |
Année | 2014 |
Nb de pages | |
ISBN | 978-2-920103-19-1 |
Prix | 466$ |
Vous retrouverez le Code de procédure civile annoté, version bilingue, incluant:
- des onglets à chaque titre pour le Code de procédure civile;
- des extraits de jugements, situés sous l'article auquel ils se rapportent;
- un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait;
- le Règlement de procédure civile annoté;
- une table analytique détaillée;
- articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
- règles de pratique;
- une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour
- service de mise à jour en ligne disponible
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