L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.

Aperçu du contenu

Partie 1 – Gouvernance et politiques de la santé

• Évolution comparée des politiques de santé au Québec —Joanne Castonguay
• Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux — Mes Matthieu Désilets et Alexandra Doyon
• Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes contractuelles entre partenaires locaux — Professeure Anne-Marie Savard
• Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs et responsabilités des administrateurs — Me Olga Farman
• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés — Professeure Mélanie Bourassa Forcier
• Le dossier du patient et les renseignements de santé — Mes Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker

Partie 2 – Pratique médicale et scientifique

• Pratique médicale en établissement de santé — Me Patrick A. Molinari
• L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel — Me Marco Laverdière
• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec — Me Ma’n H. Zawati
• Droits des usagers à la salle d’urgence — Me Jean-Pierre Ménard
• Droits et soins de fin de vie — Professeure Michelle Giroux
• Développement de l’éthique clinique au Québec — Me Julie Cousineau et Dr Antoine Payot
• Les directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance et fondements de responsabilité — Professeur Nicholas Léger-Riopel
• Éthique de la recherche — Me Pierre Deschamps

Partie 3 – Risques et santé publique

• La Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans — Professeure Marie-Eve Couture Ménard
• Cadre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres, enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec — Professeure Christine Vézina
• Gestion des risques dans les établissements de santé au Québec — Laurence Largenté
• Infections associées aux soins dans les établissements de santé québécois — Professeure Lara Khoury

Partie 4 – Droits des usagers

• Regard des tribunaux sur les droits des usagers — Mes Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne
• Le régime de traitement des plaintes au sein des établissements de santé et de services sociaux — Me Nathalie Lecoq
• Autorisations de soins — Me Isabelle Cournoyer
• Gardes préventive, provisoire et en établissement — Professeure Emmanuelle Bernheim
• Mesures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques — Professeure Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois
• Rôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable — Me Denise Boulet