LIBRAIRIE JURIDIQUE | Vendredi le 16 Avril 2021

Fiche descriptive | ![]() |
Titre | Nouveau Code de procédure civile du Québec et commentaires de la ministre de la Justice |
Auteur | Ministère de la Justice |
Année | 2015 |
Nb de pages | 695 |
ISBN | 978-2-89689-287-7 |
Prix | 49 $ |
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- aux commentaires de la ministre de la Justice;
- à la table de concordance et à l’index; et
- à des modèles d’avis public de notification, d’exécution, d’assignation, de citation à comparaître, etc., tels que les propose la ministre de la Justice.
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Site Web | http://soquij.qc.ca/ncpcwl |
Éditeur | SOQUIJ |
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