OPINION | Samedi le 1 Avril 2023
L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé? |
2023-03-28 11h15 | Lire la suite »
Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail en matière de protection de la vie...
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2023-03-22 11h15 | Lire la suite »
Escompte pour participation minoritaire, « juste valeur », « juste valeur marchande »… Comment ces concepts...
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2023-03-21 11h15 | Lire la suite »
La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les...
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Opinions
Un recours dénué d’effets juridiques? Les recours hypothétiques en situation de pandémie mondiale
2023-03-16 11h15 | Lire la suite »
La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures...
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2023-03-13 11h15 | Lire la suite »
Une personne donne son adresse courriel pour recevoir le reçu de caisse par courriel. La boutique peut-elle ensuite...
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2023-03-06 11h15 | Lire la suite »
Focus sur une décision rendue par la Cour d’appel dans le cadre d’une action collective en droit de l’environnement.
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2023-03-03 11h15 | Lire la suite »
Quelles répercussions commerciales va avoir la loi sur l’interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles...
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2023-03-02 11h15 | Lire la suite »
Focus sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens…
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2023-03-01 11h15 | Lire la suite »
Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande...
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2023-02-28 11h15 |
2023-02-27 11h15 |
2023-02-24 11h15 |
2023-02-23 12h00 |
2023-02-23 11h15 |
2023-02-22 11h15 |
2023-02-21 11h15 |
2023-02-17 11h15 |
2023-02-16 11h15 |
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2023-02-13 11h15 |
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2023-02-06 11h15 |
2023-02-03 11h15 |
2023-02-02 11h15 |
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