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Cloutier affirme que la Cour suprême n'a pas fait la lumière

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La Presse Canadienne

2013-04-29 16:33:00

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, croit que la Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution.

Alexandre Cloutier croit que la Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution
Alexandre Cloutier croit que la Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution
M. Cloutier a jugé que les résultats soumis par le plus haut tribunal canadien sont superficiels et soulèvent encore plus de questions sur la possibilité qu'un ancien juge en chef ait communiqué des informations confidentielles, il y a plus de 30 ans.

Lors d'un point de presse, lundi, le ministre a demandé à la Cour suprême de faire preuve de transparence et d'exposer sa démarche, annoncée il y a près de trois semaines, après la publication d'un livre affirmant que Bora Laskin a donné des informations au gouvernement britannique.

Le tribunal a publié un communiqué vendredi en fin d'après-midi pour indiquer que ses dossiers ne contiennent aucune information à ce sujet.

Un porte-parole de la Cour suprême, Owen M. Rees, a refusé de donner plus de renseignements, lundi, à propos de la démarche.

À Saint-Jérôme, la première ministre Pauline Marois a estimé que la réponse du tribunal, qui a refusé de dire qui a été chargé de cet examen, est inacceptable.

"C'est inacceptable comme réponse, ce que l'on nous donne maintenant, a-t-elle dit. D'abord un tribunal qui s'enquête sur lui-même, c'est assez étonnant. On essaie de créer de la distance entre ceux qui sont concernés et ceux qui peuvent faire une évaluation plus objective."
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