Pro Bono chez Lavery

Si les cabinets du centre ville de Montréal sont souvent cités pour le taux horaire élevé de leurs avocats et associés, il arrive parfois qu'ils offrent leurs services gratuitement.

Lavery en est un de ceux-là. Le bureau a accepté de prendre un mandat confié par Pro Bono Québec en matière de construction, dont la gestion a été confiée à Me Jean-Philippe Lincourt, membre du groupe litige.

Il n'a pas renié à la tâche puisque le dossier a nécessité pas moins de 200 heures de travail et deux ans de procédure.

Enjeux importants

"C'était un dossier d'une grande importance pour le particulier", déclare Me Lincourt.

Il explique que l'affaire concernait un vice caché affectant la résidence principale du client: il fallait établir la faute du constructeur qui avait fait une mauvaise évaluation du sol, ce qui occasionnait d'importantes fissures dans tout l'immeuble.

Le dossier avait été amorcé par le particulier qui se représentait seul devant le groupe d'arbitrage autorisé par la Régie des bâtiments. Et pour cause: les sommes qu'il aurait dû débourser en honoraires auraient été supérieures à la somme en litige, pourtant elle aussi très conséquente, juste en dessous du seuil de compétence de la Cour supérieure.

"La problématique était très technique et donc pas à la portée d'un justiciable", dit Me Lincourt, en précisant avec une touche d'humour, que lui non plus ne se serait pas offert ses propres services pour obtenir ce résultat.

Grâce à la preuve rassemblée par l'avocat, qui a nécessité notamment la tenue d'une expertise judiciaire, la sentence rendue a donné raison au client.

Si le dossier aurait pu en rester là, c'était sans compter qu'ils avaient à faire, selon Me Lincourt, à "des gens coriaces", qui ont décidé de saisir la Cour supérieure d'une requête en révision.

Mais la juridiction a confirmé la première décision et le dossier s'est finalement réglé, à l'entière satisfaction du justiciable. Un client qui a exprimé sa reconnaissance à son conseil pro-bono par "une bonne poignée de main sincère", indique l'avocat qui ne voit pas ce que son client aurait pu faire de plus.

Cabinet impliqué

Lavery est particulièrement impliqué dans la cause défendue par ProBono Québec: Me Bernard Larocque, associé et membre du groupe litige, fait d’ailleurs partie du conseil d'administration de l'association.

L'intervention du bureau dans un dossier pro-bono, "c'est un geste de cabinet" explique Me Lincourt: Son objectif d'heures facturables annuel a été diminué du nombre d'heures qu'il a consacré au litige en question. "Sans tirer mes flèches ailleurs, ce n'est pas le cas partout", commente l'avocat.

Celui dont le client habituel est le service contentieux d'une entreprise, explique que cette affaire a été l'occasion pour lui de réaliser l'importance qu'un dossier peut avoir pour un particulier. Me Lincourt pratique aussi dans le domaine des recours collectifs, procédures qui apportent dans certains cas, une réponse adaptée à la sacro-sainte question de l'accessibilité à la justice.

"Mais beaucoup de travail reste à faire en la matière", conclut-il.