Affaire Prospector : le bon coup de Davies

Me Michael H. Lubetsky, Me Jack J. Fattal et Me Guy Du Pont, avocats chez Davies Ward Phillips & Vineberg, ont représenté André Drouin devant la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire très médiatisée des franchises Prospector.

Victoire

Rappelons le, le procès portait sur la cause de cet ingénieur qui n’avait quasiment pas payé d’impôts depuis 2007 via une «combine» fiscale de Prospector.

Au total, ce sont plus de 400 professionnels qui avaient déposé des millions de dollars dans un abri fiscal. Parce que les économies d’impôts effectuées étaient largement supérieures aux sommes d’argent avancées, l’Agence du revenu du Canada était intervenue, explique La Presse.

André Drouin disait avoir acheté une franchise Prospector dans le but de vendre des logiciels, détaille à l’époque La Presse.

Dans un jugement qui servira de cause type pour plus de 300 autres contribuables, le juge Bédard, de la CCI, a accueilli l’appel d’André Drouin à l’encontre de la cotisation de l’ARC qui rejetait toutes les déductions réclamées à la suite de cette acquisition.

Une victoire pour les avocats de Davies.

Me Lubetsky fait partie du groupe Litige et Fiscalité de Davies où il pratique principalement en litige fiscal, recours collectifs et appels. Il a fait son entrée chez Davies à titre d’étudiant en 2007 avant d’être embauché comme avocat en 2009.

Me Fattal, quant à lui, fait partie du groupe de pratique droit des sociétés et droit commercial. L’avocat a notamment pris part à plusieurs mandats liés à des opérations commerciales et à des litiges de nature fiscale.

Enfin, Me Guy Du Pont est associé chez Davies, au sein des groupes de pratique Litige et Fiscalité. Il a d’ailleurs co-fondé le groupe de pratique Litige du bureau de Montréal. En mai 2008, le Barreau du Québec lui a, par ailleurs, octroyé la distinction d’avocat émérite.