Analyse juridique

Le juge Delisle perd dans sa propre Cour...

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Sylvie Schirm

2013-06-05 12:15:00

La Cour d’appel du Québec a maintenu le verdict rendu par le jury qui a trouvé l’ex-juge Jacques Delisle coupable du meurtre de sa femme. L’avocate Sylvie Schirm analyse le jugement…

Me Sylvie Schirm, avocate de Laval, pratique exclusivement en droit familial depuis 1988
Me Sylvie Schirm, avocate de Laval, pratique exclusivement en droit familial depuis 1988
Par ce jugement, la Cour d’appel reconnaît le travail difficile, pénible et colossal fait par un jury qui n’avait pas peur de regarder les faits, la preuve complexe et d’ignorer le statut de l’accusé.

Heureusement, ce même tribunal où a siégé Jacques Delisle n’a pas été influencé par le fait qu’un des leurs aurait pu commettre un crime si horrible. Alors que notre société vit une remise en question concernant toutes les figures d’autorité, alors que nous écoutons avec dégoût et révolte, jour après jour, le témoignage des criminels, des bandits qui nous ont volés pendant des décennies, il est un peu réconfortant de savoir que justice peut, comme cela se doit être être vraiment aveugle et que notre système judiciaire, boiteux comme il peut l’être parfois peut aussi tourner rondement.

Jacques Delisle a été victime de son attitude hautaine pour laquelle il était bien connu. Deux choses m’ont surprise cependant dans toute cette histoire. D’abord, la question du pistolet. Et ensuite le fait que les médias n’ont pas traité cette cause comme un cas de violence conjugale.

Il est incroyable d’apprendre qu’un juge de la Cour d’appel tenait dans le tiroir de son bureau une arme illégale, un pistolet qui n’a jamais été enregistré. Comme est-ce que cela est possible? Comment peut-on se croire au-dessus de toutes les lois et les règlements et penser que cela est un banal oubli, une boîte oubliée dans le fond de son tiroir... Avoir cette attitude, alors que cet homme a décidé pendant des années sur la vie des autres du haut de son banc, en dit long sur le genre de personne qu’est Jacques Delisle.

En tant qu’avocate, j’étais assommée par cela. Moi qui plaide devant ce tribunal qui est exigeant envers les plaideurs pour les moindres détails, que cela soit la façon de présenter un mémoire (je me suis déjà fait dire qu’il y avait une faute d’orthographe dans ma requête...) ou la manière de présenter des arguments (j’ai été victime de leur ire lorsque j’osais dire que mon client croyait que le juge de première instance était impartial...), j’apprends qu’un de leurs membres gardait dans leur tiroir une arme non enregistrée, comme on peut garder une vieille boîte de bonbons donnés par une tante éloignée... Incroyable.

Violence conjugale

Et la deuxième question : Delisle a tué sa femme. On dirait qu’à cause du fait que le crime a été commis dans un condo luxueux, avec une seule balle, sans trop de dégâts et non à coups de couteau en se barricadant, les médias refusent d’appeler cela un ‘drame familial’. Il semble qu’on ne considère pas ce crime-ci comme étant de la violence conjugale. Et pourtant, tuer sa femme est l’ultime geste de violence conjugale. Le fait qu’à notre connaissance Delisle n’a jamais battu sa femme (combien de femmes battues garde ce fait secret jusqu’à leur mort?) ne signifie pas que le crime qu’il a commis n’en était pas une de violence conjugale. En aucun moment lors de la couverture médiatique est-ce que j’ai lu un seul titre disant qu’encore une fois, une femme a succombé aux mains de son époux violent. Et pourtant...

Conclusion de cette triste histoire: Heureusement, Justice a été rendue. Le travail de 12 hommes et femmes a été épaulé par la Cour d’appel, ancien tribunal du tueur. Sur le front de la violence conjugale, nous avons encore du travail à faire...
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15 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Moi
    Weird. Bonne chance dans votre prochain dossier d'appel.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    En désaccord
    Premièrement, l'auteure n'analyse pas le jugement contrairement à ce qui est dit : "L’avocate Sylvie Schirm analyse le jugement…"
    Deuxièmement, justice aurait tout de même été faite s'il avait été acquitté ou si encore un nouveau procès avait été ordonné. Il aurait pû être décidé qu'il était innocent ou encore que des lacunes majeures millitaient en faveur d'un nouveau procès.
    Votre raisonnement : la condamnation est maintenue = jugement
    la condamnation est levée = pas de jugement !
    Finalement, je ne vois pas le rapport entre le fait que votre mémoire ou vos requêtes ne doivent pas contenir de fautes et le fait qu'un juge (un sur une vingtaine et un sur une centaine dans l'histoire) gardait un flingue !
    Bonne journée.

    • anonyme 2
      anonyme 2
      il y a 10 ans
      en désaccord avec le "en désaccord"
      personne n'est au-dessus de la loi. il a été accusé de meurtre et il paie pour ce qu'il a fait. un point c'est tout que cela ne vous déplaise.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      en désaccrod avec en désaccord avec le "en désaccord"
      Il ne suffit pas d'être accusé pour avoir une dette à payer, il faut être reconnue coupable. Vous savez, présomption d'innocence et tout le reste.

  3. p90x
    Analyse...
    Avec une analyse aussi faible, aucune chance de la retrouver à la Cour d'appel ...

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Le système judiciaire a fourni un résultat.
    Quant à savoir si ce résultat constitu un acte de justice, je demeure perplexe.

    Ici, on est loin du tireur du tireur du Métropolis, pris sur le fait.

    Les commentateurs se fendent en quatre pour prétendre que le geste de Richard Bain n'était pas politiquement motivé, mais ils s'en trouve peu pour décortiquer le procès Delisle, et commenter la procédure.

  5. anonyme 2
    anonyme 2
    il y a 10 ans
    mépris
    pourquoi les gens qui discutent ici ont autant de mépris pour les autres. à croire qu'ils ne commentent aucune faute, aucune anomalie dans rien. avant de mépriser les autres sur leurs articles commencez par vous regarder le nombril. ce n'est pas tout que d'être avocat...

  6. PP
    Vengeance
    Me Schirm veut-telle se venger des fois où la Cour d'Appel l'a vertement rabrouée?

  7. Mtre
    Une faute dans votre mémoire et un lapsus dans votre article
    "...(j’ai été victime de leur ire lorsque j’osais dire que mon client croyait que le juge de première instance était impartial...)"

    Vous voulez sans doute dire "partial" Maître?

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    L'inexplicable
    Sous la photographie il est indiqué que Me Schirm pratique exclusivement en droit familial depuis 1988. Si elle est comme moi, ses notions de droit criminel en vigueur dans les années 80 doivent être assez loin... Celà explique ceci. Mais ce qui est inexplicable, c'est que Droit inc se soit adressé à elle plutôt qu'à un des nombreux avocats criminalistes pour analyser cette importante décision. Et je ne parle pas du résumé déjà publié mais d'une véritable analyse.

    • Mtre
      Réponse à Anonyme
      Si je me base sur le ton tu texte, je doute que Droit-inc. ait sollicité l'avis de Me Shirm. Ça ressemble davantage à un billet qu'elle aurait pris l'initiative de rédiger. Droit-inc. pourra clarifier la question à sa guise.

    • anonyme4
      anonyme4
      il y a 10 ans
      L'inexplicable
      Elle a publié le même texte dans le Huffington Post. Elle doit se chercher des tribunes.

  9. M.D.
    Me
    Je suis bien heureuse de vos commentaires qui fait suite au jugement de la cour d'appel dans le dossier de l'ex juge Delisle. J'étais la seule dans mon entourage à faire valoir que c'était un cas de violence conjugale. On me regardait bizarrement quand j'invoquais ce fait. Et pourtant c'est un cas classique cette histoire. Seulement, le condamné était un ancien juge, c'est tout. Il a agi comme tout homme contrôlant agit. Je sais très bien de quoi je parle, je suis avocate moi aussi et j'en ai bien vu de ces cas dans ma pratique.

    J'ajouterai de plus que l'ancien juge n'a pas eu la force psychologique pour prendre soin de sa femme ayant une grave maladie. Et il n'a pas cru bon embaucher quelqu'un pour en prendre soin. Ses moyens financiers ne manquaient pas pourtant. C'est le cas typique d'une personne hautaine, grand intello, brillant, à l'aise financièrement, qui n'a jamais eu de grandes épreuves dans sa vie mais qui au moindre coup dur de la vie, s'effondre psychologiquement. Aucune force morale et psychologique. Un être humain émotivement assez faible. Enfin.........il n'était pas le seul à qui ça arrive en vieillissant et pourtant tous les époux ne tuent pas pour autant toutes leurs épouses.......Il y a des milliers de personnes au Québec qui sont aidants naturels de leurs conjoints malades et ils gardent courages et font leur possible. Il a seulement vécu ce que "le petit monde" vit chaque jour et il s'est avéré incapable de relever ce défi.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    PCF
    Je trouve dommage de constater qu'autant de commentaires soient extrapolés de la vie et des faits mis en preuve en première instance concernant l'ex juge Delisle. Je vois bien que l'esprit juridique de quelques-uns(unes...) soit aussi subjectif. À croire que certains juristes flirtent avec le journalisme bas de gamme... Saviez-vous qu'il coiffait sa femme à tous les matins ? sans compter les mille et un détails de la vie quotidienne à deux qu'ils avaient choisi, ensemble, de continuer... Pourquoi partir un débat sur des faits nouveaux ? Est-ce que dans la cause de Cathie Gauthier déboutée récemment en Cour suprême on extrapole de la preuve ainsi ? NON. C'est parce qu'il était juge que plusieurs font les gorges chaudes et se font des tribunes publicitaires gratuites comme dit très justement par d'autres lecteurs outrés comme moi...

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Vendetta
    Le fait pour une avocate de publier une vendetta contre la cour d'appel me paraît aussi sage que le fait pour un site visant les juristes de publier une "analyse" en droit criminelle par une spécialiste en droit familiale.

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