Osler, Blakes, Stikeman en action…

Des lobbyistes font fortune grâce à MMA

La tragédie de Mégantic génère des retombées économiques importantes et immédiates pour l’industrie du lobbying.

Au cours de la dernière semaine, l’Association des chemins de fer du Canada a inscrit pas moins de six lobbyistes de la firme Earnscliffe à Ottawa. La firme est également mandatée par le CP, alors que son concurrent le CN est représenté directement par son PDG, Claude Mongeau. Tous les mandats ont le même objet : les politiques qui encadrent la sécurité du réseau ferroviaire et le transport des matières dangereuses.

Osler passes des beignes à l’impôt

Les patrons de Tim Hortons n’ont pas la tête qu’aux beignes et au café. Ils sont également préoccupés par la loi canadienne de l’impôt et plus particulièrement par la subdivision qui encadre le traitement fiscal réservé à des actionnaires étrangers qui détiennent des titres d’entreprises canadiennes. Pour éclairer leur lanterne à ce sujet, ils ont retenu les services de Patrick Marley, associé et fiscaliste d’Osler qui fut également chef du département fiscal de Finances Canada de 1996 à 1998.

Blakes veut clouer des avions au sol

Pas de paiement, pas de vol. C’est un peu le principe que veut faire appliquer la firme Blakes pour le Groupe de travail sur l’aviation. Cette coalition est formée de la plupart des constructeurs et locateurs d’avions, dont Bombardier et Airbus qui font pression pour que le Canada adopte la convention de Cape Town qui prévoit qu’un transporteur aérien en défaut de paiement peut se faire saisir des appareils partout dans le monde. C’est l’associé et expert en financement d’avions Jason Macintyre qui est chargé de convaincre Ottawa d’amender ses lois pour que la convention s’applique « dans le plus beau pays du monde ».

Le numéro deux de la coopération parle réglementation

Coast Capital Savings n’a peut-être que 50 succursales et 14 milliards d’actifs sous gestion, mais la coopérative financière de Vancouver qui compte 504 000 membres veut avoir l’heure juste au sujet des intentions d’Ottawa de resserrer sa Loi des banques. Pour ce faire, elle mandate une grosse pointure juridique, Paul Bélanger, associé au bureau torontois de Blakes. Me Belanger sera en terrain connu à Ottawa car il a été haut fonctionnaire à Finances Canada où son champ de responsabilité touchait directement la réglementation des produits et services financiers.

Stikeman Elliott veut faire plier le ministre des Finances

Le budget 2012-2013 du Québec continue de faire des vagues même après son adoption. Une de ses dispositions prévoit qu’une fiducie immobilière qui détient des actifs au Québec mais qui est résidente d’une autre province paie quand même des impôts dans La belle province quand elle dispose de ces actifs. L’associé et fiscaliste de Stikeman Elliot, Pierre Martel, est chargé par son client texan Canada TRIO Trust de faire valoir le bien-fondé d’une exception dans le cas où la fiducie non résidente devient résidente du Québec de sorte que son patrimoine immobilier locatif ne soit pas sujet à disposition présumée tant et aussi longtemps que la fiducie demeure résidente du Québec.