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Trottoirs glacés: Montréal et les cols bleus devront payer

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Agence Qmi

2013-09-20 11:15:00

La Cour Suprême a refusé d’annuler le jugement qui a condamné la ville et les cols bleus à indemniser les personnes qui ont chuté sur les trottoirs glacé à l’hiver 2004…

Philippe Trudel est l'avocat qui représente les victimes du recours collectif.
Philippe Trudel est l'avocat qui représente les victimes du recours collectif.
La Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) ont été déboutés par la Cour suprême dans leur tentative de faire annuler leur condamnation à payer des dommages pour les blessures subies par des citoyens tombés sur des trottoirs non déglacés.

L’affaire remonte à décembre 2004 alors qu’en plein verglas, le Syndicat a exercé des moyens de pression qui ont paralysé l’épandage d’abrasif dans l’arrondissement Ville-Marie. Les trottoirs sont devenus des patinoires, et plusieurs personnes ont subi des blessures en chutant au sol.

Grace Biondi fut l’une des victimes. Elle a donc entrepris un recours collectif contre les cols bleus et la Ville de Montréal.

Il y aurait une centaine de victimes, a indiqué Me Philippe Trudel, l’avocat qui représente les victimes du recours collectif. Les blessures vont de poignets fracturés à une fracture du crâne en passant par des fractures de la hanche. La valeur des réclamations s’élèvera à plusieurs millions de dollars, a indiqué Me Trudel.

Me Trudel a qualifié la décision d’«excellente nouvelle pour les victimes».

«Ça nous rapproche beaucoup du moment où elles pourront espérer recevoir une compensation», a précisé Me Trudel, qui souhaite une conclusion au dossier d’ici un an.

Dans un jugement rendu en septembre 2010, la Cour supérieure avait conclu à la faute des deux parties visées par le recours. Elle avait ordonné au Syndicat de verser 2 millions $ en dommages exemplaires.

Dans une décision rendue en mars 2013, la Cour d’appel du Québec ne s’est pas prononcée sur le montant à accorder.

Ce sera à la Cour supérieure de déterminer si le montant de 2 millions $ est maintenu ou non. Le montant devrait être déterminé une fois que la valeur totale des réclamations sera connue.

La Ville de Montréal a dit avoir pris acte de la décision, dans un courriel envoyé en milieu d’après-midi, jeudi, mais qu’elle ne pouvait discuter du dossier pour le moment.
«Avant de commenter le dossier et de discuter des suites à donner au dossier et aux réclamations des citoyens, nous devrons analyser la situation avec notre contentieux», a indiqué la Ville de Montréal.

Le Syndicat n’avait pas réagi à la décision, en milieu d’après-midi, jeudi.
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