Valeurs mobilières: Québec vs. Canada

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, est revenu sur la tentative fédérale de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières lors d'un discours qu'il a donné vendredi à Montréal.

Son mécontentement à l'égard de l'entente de «coopération», annoncée jeudi par Ottawa avec l'Ontario et la Colombie-Britannique, était palpable.

Le gouvernement Marois a-t-il le goût de mener une bataille devant les tribunaux?

«Je ne peux pas vous dire que nous nous en allons vers des recours juridiques tant que je n'aurai pas eu l'avis du ministère de la Justice, a expliqué Nicolas Marceau. Il va de soi que nous sommes prêts à le faire. On va le faire si c'est nécessaire.»

Peu importe l'option choisie, M. Marceau dénonce que «nous devrons consacrer, pour une énième fois, ressources et énergie pour faire face à l'acharnement fédéral à s'ingérer dans une compétence exclusive du Québec».

Le ministre des Finances estime qu'Ottawa tente de contourner la décision rendue par la Cour suprême en décembre 2011. Le jugement réaffirmait la compétence provinciale dans les valeurs mobilières, inscrite dans la Constitution.

«Je ne peux pas m'empêcher de vous dire qu'il est loin, il me semble, du discours de Québec (en 2005), a avancé M. Marceau. Le premier ministre Harper s'était engagé à rompre avec le fédéralisme dominateur et paternaliste des gouvernements précédents, pour mettre en place un fédéralisme d'ouverture.»

Un régime jugé efficace

L'économiste de formation souligne que la Banque mondiale accorde au régime canadien la quatrième place mondiale pour la protection des investisseurs. Il estime que le régime de «passeport» des provinces est efficace en permettant aux décisions de leurs commissions d'être mises en œuvre partout au pays. Le modèle a bien traversé la crise financière.

«On nous dit que l'on voudrait tout changer et recommencer à la case départ», a ajouté Nicolas Marceau.

Le ministre a affirmé qu'il se porte à la défense de 154 000 emplois dans le secteur financier québécois, ce qui inclut 3000 entreprises et 100 000 emplois à Montréal. Il demande à la communauté des affaires de se mobiliser pour faire entendre son point de vue au gouvernement fédéral.

La province peut déjà compter sur l'appui de Daniel Thouin, président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires. «L’État fédéral doit se contenter d’occuper la place qui lui revient et cesser immédiatement les entourloupettes qu’il fomente pour tenter de se soustraire à sa nature fondamentale», a dit M. Thouin.

Québec préférerait porter son attention sur les réformes dont l'industrie a besoin.

«Le gouvernement va continuer de soutenir le secteur, a indiqué M. Marceau. Son dynamisme l'amène à adapter le cadre légal de la meilleure façon possible. Il faut trouver le meilleur équilibre entre la protection du consommateur et le développement de l'industrie».

Par exemple, M. Marceau a déposé cet été un rapport sur la mise à jour des règles en assurance. Il s'attend à pouvoir faire la même chose prochainement concernant les coopératives financières.

Pour lire le jugement de 2011, cliquez ici.