La Cour d'appel entend la contestation du verdict de Guy Turcotte

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La Presse Canadienne

2013-10-01 07:00:00

La Cour d'appel a pris en délibéré, lundi, la demande du ministère public d'ordonner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-cardiologue Guy Turcotte, qui a été jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants en février 2009.

La Cour d'appel a pris en délibéré, lundi, la demande du ministère public d'ordonner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-cardiologue Guy Turcotte.
La Cour d'appel a pris en délibéré, lundi, la demande du ministère public d'ordonner la tenue d'un nouveau procès pour l'ex-cardiologue Guy Turcotte.
La Couronne, représentée par Me Michel Pennou, a cherché à démontrer que le juge de première instance avait erré dans ses directives au jury en ouvrant la porte à un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Selon le ministère public, même si tous les experts ont conclu à un trouble d'adaptation chez l'ex-cardiologue, ce n'est pas cette condition qui explique le meurtre de ses deux enfants mais la combinaison de plusieurs facteurs, dont son intoxication au méthanol, alors que Guy Turcotte avait ingurgité du liquide lave-glace dans le but de se suicider.

Or, l'intoxication, sur le plan juridique, ne permettrait pas de conclure à un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

La juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval-Hesler, a toutefois noté que la Couronne ne s'était pas objectée au moment du procès, mais Me Pennou, tout en admettant l'erreur, a répliqué que l'erreur de la Couronne ne cautionnait pas celle du juge et que celui-ci avait quand même commis une erreur en droit.

Prenant à son tour la parole, l'avocat de Guy Turcotte, Me Pierre Poupart, a d'abord rappelé que la Cour d'appel devait à tout prix éviter de devenir un 13e juré et que la Couronne ne pouvait pas simplement se reprendre en deuxième instance après avoir manqué son coup en première instance.

Me Pierre Poupart, avocat de Guy Turcotte, a rappelé que la Cour d'appel devait éviter de devenir un 13e juér.
Me Pierre Poupart, avocat de Guy Turcotte, a rappelé que la Cour d'appel devait éviter de devenir un 13e juér.
Me Poupart a ensuite amorcé ses représentations en invoquant l'état de Guy Turcotte tel que décrit par les psychiatres experts qui avaient témoigné à son procès.

Se basant sur ces témoignages, Me Poupart a cherché à démontrer qu'il était clair que Guy Turcotte avait perdu contact avec la réalité bien avant qu'il ne soit intoxiqué au méthanol au moment du drame. En suivant cette logique, la dissociation entre l'accusé et les gestes qu'il a commis n'était aucunement imputable à l'alcool, selon Me Poupart, et le verdict de non-responsabilité criminelle était tout à fait justifié.

Isabelle Gaston, la mère des petits Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, a fait preuve d'un optimisme prudent à la sortie de l'audience, se disant "très confiante, mais je vais toujours demeurer avec une certaine crainte parce que, depuis le début, cette cause-là n'a jamais évolué selon ce que tout le monde s'attendait".

Mme Gaston, qui a été présente à toutes les étapes de la cause de son ex-mari, a toujours estimé que justice n'avait pas été rendue dans cette affaire, qui a bouleversé le Québec entier.

"J'ai eu une bouffée d'émotion quand Me Pennou a conclu qu'il espérait qu'à la lumière des éléments qu'il avait présentés, on ordonne un nouveau procès. Je l'espère réellement qu'il y en aura un autre et qu'on pourra juger, sur la base des faits de manière impartiale et avec des bonnes directives et les bons verdicts, cette cause-là", a-t-elle déclaré à la sortie de l'audience.
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