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Québec va légiférer en matière de SLAPP
L'équipe Droit-inc
2008-04-09 10:00:00
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a l'intention de proposer d'ici cet été des modifications législatives au sujet des poursuites abusives.
Au terme d'une commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, M. Dupuis a affirmé que le gouvernement déposera des dispositions législatives durant la session parlementaire en cours.
Il n'a pas donné de précisions sur la manière dont Québec va légiférer, mais il a évoqué l'éventualité d'une modernisation du Code de procédure civile.
Selon le ministre, il faudra notamment trouver un moyen de permettre aux groupes et aux personnes qui seraient l'objet d'une poursuite-bâillon de disposer rapidement d'un financement pour se défendre.
Faisant référence à la dizaine de poursuites de ce type en cours au Québec, M. Dupuis a affirmé qu'il s'agissait d'un phénomène qui est encore relativement limité.
«Il n'y a pas encore une avalanche de poursuites, mais voilà un gouvernement et des partis d'opposition qui réagissent avant que ça ne devienne problématique», a-t-il déclaré à la Presse canadienne.
Plus tôt hier, des représentants d'organismes ayant participé à la commission parlementaire avaient invité le gouvernement à agir rapidement dans le dossier.
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