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Affaire Norshield : la Banque Royale visée par un recours collectif

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Agence Qmi

2013-11-05 07:00:00

Dernier rebondissement dans l’affaire Norshield : la Cour supérieure du Québec a autorisé, le 30 octobre, une demande de recours collectif contre la Banque Royale du Canada, RBC Dominion valeurs mobilières et RBC Marchés des capitaux, au nom de près de 2000 investisseurs canadiens.

Me Normand Painchaud, avocat de Sheila Calder.
Me Normand Painchaud, avocat de Sheila Calder.
Il s’agit de tous les investisseurs canadiens qui ont acheté des actions d’Olympus United Funds Corporation entre le 27 juin 1999 et le 29 juin 2005.

Olympus United Funds Corporation était une division de Groupe financier Norshield, jadis l’un des chefs de file canadiens de la gestion de fonds de couverture (hedge funds) et aujourd’hui au cœur d’un des plus importants scandales financiers des dix dernières années. L’entreprise et son propriétaire John Xanthoudakis sont accusés depuis 2005 d’avoir orchestré une fraude très complexe impliquant de nombreuses entreprises au Canada, aux États-Unis, aux Bahamas et à la Barbade.

La débâcle de Norshield a fait perdre quelque 500 millions $ à 1900 investisseurs particuliers et institutionnels, pour la plupart en Ontario. Au Québec, des investisseurs institutionnels sont concernés.

Depuis 2005, Norshield est sous séquestre et Olympus United Funds a été dissoute. L’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ont ensuite poursuivi Norshield. Des accusations criminelles ont également été déposées contre John Xanthoudakis.

La Banque Royale dans tout ça?

En 2008, une demande de recours collectif a été déposée par Sheila Calder, citoyenne québécoise qui a perdu l’essentiel des 213 711 $ qu’elle avait investi dans Olympus United Funds. Sheila Calder soutenait que la Banque Royale, qui avait accordé des prêts pour la création de plusieurs fonds «offshore» d’Olympus dès 1999, savait ou aurait dû savoir que Norshield menait des activités illégales.

À l’époque, la demande de recours collectif visait également KPMG pour son rôle de vérificateur comptable dans ce dossier. La firme de consultants a négocié un accord hors cour avec des investisseurs d’Olympus United Funds, ce qui l’a écartée de la demande de recours collectif.

La fraude n'aurait jamais eu lieu sans les prêts et l’appui de l’institution financière, arguent Sheila Calder et son avocat (Me Normand Painchaud, du cabinet Sylvestre, Fafard, Painchaud), qui prétendent que la banque «a aidé la structure frauduleuse à évoluer et a gagner en crédibilité, a permis le détournement de l'argent de la structure et a donc causé des dommages».

Dans quelques semaines, le tribunal débattra des modalités de publication des avis publics (pour faire connaître l’existence du recours collectif aux investisseurs qui s’estiment floués), puis les procédures menant au procès comme tel s’enclencheront.

Contactée lundi, la Banque Royale a refusé de commenter le jugement.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.

Les avocats impliqués
Me Normand Painchaud
Sylvestre, Fafard, Painchaud
Attorneys for Petitioner Sheila Calder

Me Sylvain Lussier
Me Carine Bouzaglou
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Attorneys for Respondents Royal Bank of Canada et al.

Me Avram Fishman
Fishman Flanz Meland Paquin, s.e.n.c.r.l.
Attorneys for Mis-en-cause RSM Richter Inc. and Raymond Massi, C.A.CIRP
5066

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