Contestation de l'écoute électronique: Claude Généreux veut passer à autre chose

Vendredi, la Cour supérieure a à son tour rejeté leur requête.

Claude Généreux dit qu'il n'a rien contre le fait de défendre ses droits, mais selon lui, après quatre tentatives avortées, l'initiative est devenue "contre-productive".

Il affirme que ces démarches judiciaires ont un effet "négatif" chez les Québécois, en ce qui a trait à la perception qu'ils en ont. Selon lui, plusieurs croient que cet acharnement à vouloir stopper la publication de l'écoute électronique fait en sorte que le simple citoyen se demande s'il ne s'agit pas d'une tentative pour cacher "quelque chose".

Le Fonds de solidarité de la FTQ et Michel Arsenault plaident notamment que la divulgation des extraits d'écoute électronique par la Commission Charbonneau "constitue une atteinte au droit à la vie privée" garanti par la Charte canadienne des droits.

Selon eux, comme aucune accusation n'a été déposée contre eux à la suite de cette écoute électronique, ils devraient être considérés comme des tiers innocents.

Mais la Cour supérieure a souligné que l'écoute électronique ainsi réalisée "a été préalablement autorisée conformément aux dispositions pertinentes du Code criminel". La Cour note également que le droit au respect de la vie privée n'est pas un droit absolu, qu'il est défini différemment lorsqu'on parle, comme dans ces extraits d'écoute électronique, de la vie professionnelle de quelqu'un.

Elle ajoute que comme le mandat de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction n'est pas d'établir une responsabilité criminelle ou une responsabilité civile, "le risque et les conséquences d'une atteinte aux droits fondamentaux sont moindres".