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PCAA: le juge entendra les clients mécontents de la Nationale
L'équipe Droit-inc
2008-04-17 12:06:00
Des entreprises québécoises clientes de la Banque Nationale qui se rebellent contre le plan de restructuration du papier commercial adossé (PCAA) viennent de remporter une première manche.
Le juge torontois qui supervise la restructuration de ce marché de 32 milliards de dollars de titres de dette bloqués depuis sept mois a accepté d’entendre ces entreprises en audience spéciale mardi prochain, le 22 avril, rapporte La Presse Affaires.
Le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l’Ontario, a décidé de cette date rapidement mercredi devant un parterre d’au moins 70 avocats qui représentaient les nombreux intervenants financiers et juridiques dans cette affaire.
Et pour ajouter à ce suspense juridico-financier, l’audition spéciale du 22 avril surviendra trois jours seulement avant le vote crucial des détenteurs de PCAA non bancaire, afin de réaliser la plus grande restructuration financière de l’histoire au Canada.
«Nos sommes très heureux que la cour soit prête à nous entendre», a déclaré le principal avocat des entreprises québécoises qui se rebellent, James Woods.
Il représente les quatre entreprises ayant lancé l’affaire: le voyagiste Transat AT et la société Aéroports de Montréal, le détaillant Jean Coutu et le constructeur Pomerleau.
Elles disent avoir plus de 205 millions en liquidités coincées dans la crise du PCAA non bancaire qui leur a tout été vendu par la Banque Nationale.
D’autres grandes entreprises québécoises aussi clientes de la Nationale pourraient se joindre au quatuor d’origine, au cours des prochains jours.
Déjà mercredi, le géant papetier Domtar, qui a 388 millions bloqués en PCAA non bancaire acheté de la Nationale, a déposé devant le juge Campbell une déclaration sous serment en appui au quatuor.
Le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l’Ontario, a décidé de cette date rapidement mercredi devant un parterre d’au moins 70 avocats qui représentaient les nombreux intervenants financiers et juridiques dans cette affaire.
Et pour ajouter à ce suspense juridico-financier, l’audition spéciale du 22 avril surviendra trois jours seulement avant le vote crucial des détenteurs de PCAA non bancaire, afin de réaliser la plus grande restructuration financière de l’histoire au Canada.
«Nos sommes très heureux que la cour soit prête à nous entendre», a déclaré le principal avocat des entreprises québécoises qui se rebellent, James Woods.
Il représente les quatre entreprises ayant lancé l’affaire: le voyagiste Transat AT et la société Aéroports de Montréal, le détaillant Jean Coutu et le constructeur Pomerleau.
Elles disent avoir plus de 205 millions en liquidités coincées dans la crise du PCAA non bancaire qui leur a tout été vendu par la Banque Nationale.
D’autres grandes entreprises québécoises aussi clientes de la Nationale pourraient se joindre au quatuor d’origine, au cours des prochains jours.
Déjà mercredi, le géant papetier Domtar, qui a 388 millions bloqués en PCAA non bancaire acheté de la Nationale, a déposé devant le juge Campbell une déclaration sous serment en appui au quatuor.
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