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Autre report de l'entrée en vigueur du règlement sur le marquage des armes à feu

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La Presse Canadienne

2013-12-06 07:00:00

Le gouvernement conservateur a reporté, encore une fois, l'entrée en vigueur des règlements sur le marquage des armes à feu, et ce, jusqu'en 2015.

Le gouvernement conservateur a reporté l'entrée en vigueur des règlements sur le marquage des armes à feu
Le gouvernement conservateur a reporté l'entrée en vigueur des règlements sur le marquage des armes à feu
La décision a été prise discrètement fin novembre par décret, et annoncée tout aussi discrètement sur le site du Bureau du Conseil privé mercredi.

À deux jours des commémorations de la tuerie de la Polytechnique, la députée conservatrice Cheryl Gallant a remercié, sur le site de l'association conservatrice de sa circonscription ontarienne, tous ceux qui l'ont appuyée pour obtenir ce report.

Elle signale qu'elle a demandé leur soutien afin de mettre de la pression sur le gouvernement. Elle souligne que des centaines d'entre eux ont cosigné ses lettres adressées à des ministres, qu'elle ne nomme pas.

Aucune annonce officielle n'a été faite au sujet du décret gouvernemental.

La réglementation prévoit entre autres le burinage des numéros de série sur les armes à feu afin de pouvoir les retracer plus facilement.

S'il est mis en vigueur, le règlement permettrait au Canada de respecter des ententes internationales qu'il a signées.

Les conservateurs ont reporté l'entrée en vigueur de ces mesures au moins quatre fois.

Le gouvernement conservateur s'est débarrassé l'an dernier du registre des armes d'épaule, créé en réaction à la tuerie de l'École Polytechnique survenue le 6 décembre 1989.
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