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La Cour suprême divisée en 2007

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L'équipe Droit-inc

2008-04-21 13:30:00

Les juges de la Cour suprême du Canada étaient fréquemment divisés en 2007 et la plupart d’entre eux se sont rangés du côté des forces de l’ordre.

C’est ce que révèle une analyse des arrêts de 2007, réalisée par Patrick Monahan, doyen de la faculté de droit Osgoode Hall à, Toronto.

Selon M. Monahan, les juges de la Cour suprême ont pris plus de temps en 2007 à rédiger leurs arrêts et en ont émis moins que par le passé. Il en conclut que cela témoigne de plus grandes divisions entre eux.

La Cour suprême a présenté 58 arrêts en 2007, le nombre le plus faible depuis 1975.

Les cinq hommes et quatre femmes qui y siègent étaient en accord environ 62 pour cent du temps, contre une moyenne de 75 pour cent pendant les huit années de la présidence de la juge en chef Beverley McLachlin.

M. Monahan ajoute que des 12 causes entendues l'an dernier qui avaient trait à la Charte canadienne des droits et libertés, seulement trois de celles qui prétendaient que la Charte avait été enfreinte ont connu du succès.
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