Un couple qui a exploité et maltraité des handicapés est condamné

Celui-ci a condamné Gaston Robitaille et Diane Quesnel, de Saint-André d'Argenteuil, dans les Laurentides, à verser un total de 25 500 $ en dommages pour avoir fait subir volontairement de mauvais traitements à quatre personnes vivant avec un handicap alors qu'elles étaient hébergées sous leur toit.

Durant plusieurs années, le couple accueillait dans leur logement de quatre pièces et demie des pensionnaires dont certains étaient en situation de handicap. Avec leurs deux enfants, le nombre total d'habitants atteignait jusqu'à dix personnes dans le petit logement.

Les pensionnaires devaient manger assis par terre et n'avaient souvent droit qu'à un seul repas par jour, pendant que le couple et ses enfants mangeaient à table. Les pensionnaires, dont une avait un chien, dormaient par terre sur une couverture dans le salon, la cuisine, la salle de bains et la chambre des enfants.

Les victimes comprenaient notamment une femme inapte au travail et un homme souffrant de schizophrénie, qui recevaient tous deux des allocations d'aide sociale.

Bien que le loyer versé comptant aux logeurs devait comprendre la nourriture, les pensionnaires étaient souvent forcés à payer pour leur café ou le papier de toilette, par exemple, et ce, même si le couple s'approvisionnait régulièrement dans des banques alimentaires. Des sommes d'argent ont aussi été subtilisées aux pensionnaires.

Le couple Robitaille-Quesnel, qui était prestataire de l'aide sociale, ne déclarait pas les loyers reçus, de peur de voir leurs prestations réduites.

Le Tribunal a conclu que les conditions de vie des pensionnaires étaient dégradantes et indécentes et que leur droit à la dignité et à l'intégrité a été violé. Il condamne le couple à verser 20 500 $ en dommages moraux aux quatre victimes représentées en Cour et 5000 $ en dommages punitifs, en plus de leur interdire de louer de l'espace à des personnes handicapées et à des prestataires de l'aide sociale.