Trottoirs glissants: la Ville doit verser 6000 $

Le juge Alain Breault, de la Cour du Québec, a donné raison à Myriam Andoney en condamnant la Ville de Montréal à lui payer près de 6000 $.

Dans un jugement de décembre dernier, la Cour conclut que la Ville était responsable de la chute de Mme Andoney puisqu’aucun abrasif ne se trouvait sur la chaussée depuis 15 jours.

«La preuve révèle que, du 14 au 28 janvier 2009, la Ville n’a effectué aucune opération d’épandage d’abrasifs sur le trottoir longeant la rue où la chute s’est produite», lit-on dans le jugement.

Un matin pas comme les autres

Mme Andoney se rendait à son lieu de travail le matin du 28 janvier, comme d’habitude. En se dirigeant vers l’entrée du métro Honoré-Beaugrand par la voie piétonnière, elle a fait une chute sur le trottoir légèrement recouvert de neige sous laquelle se trouvait une plaque de glace.

La dame était alors incapable de se relever. Elle a été amenée à l’intérieur par un inspecteur de la STM, en attendant l’arrivée d’une ambulance.

Cette chute lui a provoqué deux fractures à la rotule gauche.

Elle a attendu trois jours, sans manger, avant de recevoir une intervention chirurgicale pour l’implantation d’une vis dans son genou.

Il s’en est suivi une longue période de convalescence à la maison. Durant environ quatre mois, Mme Andoney a eu besoin d’assistance dans ses tâches quotidiennes.

Elle ne pouvait pratiquer des sports d’hiver et demeure toujours craintive lorsqu’elle en fait dorénavant, puis­qu’elle a une cicatrice à son genou.

À la suite de cet incident, Mme Andoney a décidé de poursuivre la Ville pour 7000 $.

La Ville de Montréal a plaidé que la chute de Mme Andoney ne s’était pas produite sur une partie du terrain relevant de sa juridiction.

Sur le domaine privé

Elle stipulait qu’il ne s’agissait pas du domaine public, mais bien du domaine privé, qui serait alors la responsabilité de la STM.

Le juge n’a pas retenu cet argument, puisqu’un préposé de la Ville avait montré à l’aide des informations fournies par cette dernière que l’endroit de la chute était bien sous sa juridiction.
Le juge a établi «qu’il y avait eu faute ou négligence dans l’application de ses politiques (d’épandage)

De plus, l’employé de la STM qui a secouru la dame ainsi qu’un témoin ont mentionné avoir vu plus d’une personne tomber à cet endroit.

La Ville de Montréal doit donc rembourser un montant de 4000 $ pour la longue convalescence et les difficultés vécues, en plus de 1935 $ pour les pertes salariales et autres frais.

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