Les jouets sexuels ne sont pas «hygiéniques ou sanitaires»

Au même titre que les pharmacies, les propriétaires de la boutique érotique X-Tasy située sur la rue Sainte-Catherine, disent vendre principalement des objets hygiéniques et sanitaires leur permettant de faire exception à la loi sur les heures d’ouverture. Le commerce est d’ailleurs ouvert tous les jours de 10 h à minuit.

Mais la juge Johanne White, de la Cour du Québec, ne l’entend pas de cette façon et vient de rendre coupable le consortium d’avoir enfreint la loi.

«Le Tribunal doute fort que les objets tels que boules chinoises, anneaux vibrants, prothèses et orthèses de forme phallique, et autres constituent des biens dont la nécessité peut se faire sentir en dehors des heures d’ouverture des établissements commerciaux», dit-elle.

L’affaire remonte à mai 2008, moment où la boutique a été prise en défaut. À l’époque, un inspecteur a pu acheter un DVD sexuel un samedi plus de trois heures après l’heure normale permise.

Produits de santé

Pour justifier son manquement à la loi, le consortium a fait appel à Michael Campbell, sexologue et psychologue. Il a témoigné que «sanitaire» veut dire santé et donc santé sexuelle.

Suivant cette logique, ceci permettrait d’inclure les produits comme les godemichés, les vibrateurs, les huiles à massage, les livres et les revues érotiques et même de la lingerie dans cette définition.

«Les vibrateurs ou produits vibrants et les godemichés sont sanitaires, car ils favorisent le bien-être sexuel et peuvent également aider à combler des dysfonctions, désordres et anomalies sexuelles», a clamé le docteur.

La boutique vendrait donc 69 % de produits «hygiéniques et sanitaires».

Mais la juge a rejeté cet argument prétendant qu’il ne s’agissait pas d’une «interprétation plausible» et s’est plutôt rapprochée de l’avis de l’expert de la poursuite, Marc Ravart. En 20 ans de carrière, le sexologue et psychologue dit n’avoir jamais entendu le terme «hygiénique» ou «sanitaire» pour faire référence à des objets érotiques.

Selon l’inspecteur, «hygiénique» ferait référence à des mouchoirs ou des couches et «sanitaires» à des produits pour soigner les blessures par exemple.

«Pas des caprices»

À sa défense, Édith Arsenault, vice-présidente du consortium, ajoute qu’ouvrir à l’extérieur des heures permises n’est pas un «caprice de commerce», même si elle admet que les recettes effectuées en dehors des heures normales d’affaires sont significatives. Pour elle, il s’agit de répondre à un besoin important en matière de santé sexuelle.

«Si on fermait les boutiques érotiques plus tôt, on fera face à une grande lacune», argue-t-elle.

Pour elle, les travailleurs dans les boutiques érotiques sont des «premiers répondants» en santé sexuelle.

Les avocats devront revenir devant la magistrate le 12 février si elles le jugent à propos, sinon le commerçant devra payer une amende minimale de 1500 $. Jusque-là, la boutique continuera d’être ouverte de 10 h à minuit tous les jours, assure Édith Arsenault.

Pour lire le jugement, cliquez ici.