Harper pourrait quand même soutenir Nadon

Vendredi dernier, la Cour suprême a rejeté à six voix contre une la nomination proposée par Stephen Harper du juge en pré-retraite Marc Nadon, pour un des trois sièges du Québec à la Cour.

Mais dans une déclaration du bureau du Premier ministre, vendredi dernier, puis dimanche dans un communiqué du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, le gouvernement a suggéré qu’il serait possible de trouver une façon de rendre malgré tout le juge Nadon éligible à la Cour suprême.

Parmi les moyens possibles, les experts juridiques indiquent que le juge Nadon pourrait être nommé à la Cour supérieure du Québec par un décret du Conseil, ce qui ne prendrait pas plus d’une journée, pour être ensuite nommé à la Cour suprême, indique le Globe and Mail.

«La décision ne devrait pas revenir aux politiciens, mais au juge Nadon. Il a un bon poste à la Cour d’appel fédérale, et il a le choix entre poursuivre sa carrière dans cette fonction ou continuer la polémique, qui prend vraiment des tournures ridicules», indique Paul Daly, professeur de droit à l’Université de Montréal.

«Passer outre l’opinion de la Cour ne fera que mettre de l’huile sur le feu»

Cette polémique autour de la nomination du juge Nadon a lieu dans un contexte de campagne électorale. Et le professeur Daly d’ajouter :

«Toute tentative de passer outre l’opinion de la Cour ne fera que mettre de l’huile sur le feu dans ces élections québécoises. Ce n’est en rien dans l’intérêt de M. Harper, qui veut un Canada fort et unifié.»

Me Paul Slansky, avocat de Toronto qui s’était opposé avec Me Rocco Galati à la nomination de Marc Nadon, a déclaré dans une entrevue qu’il était prêt à contester de nouveau toute tentative de remettre le juge à la Cour suprême.

Si une telle situation survenait, elle prendrait sans doute des années à être réglée devant les tribunaux. Et même si le juge Nadon restait à la Cour suprême, un avocat pourrait utiliser contre lui cette décision sur son inéligibilité pour le déclarer inapte à juger un dossier.

Avec neuf membres, la Cour est en effectif réduit depuis sept mois, la plus longue période depuis 1982. Le juge Nadon, qui dans tout ça doit se sentir mal à l’aise et humilié, n’a pas souhaité réagir.

Mulcair craint que Harper ne tente de contourner la Cour suprême

Par ailleurs, le leader néo-démocrate se méfie de la position du premier ministre.

"J'ai été particulièrement préoccupé", a admis M. Mulcair, au cours d'une conférence de presse, lundi matin, à Ottawa.

"C'est comme si le jugement n'était pas écrit parce que eux ne sont pas d'accord avec", a-t-il accusé.

"La première chose que je demande à Stephen Harper, c'est de dire clairement qu'il n'est pas question d'essayer de revenir avec la nomination de Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, peu importe le chemin qu'ils espèrent emprunter pour y arriver", a-t-il ajouté.

Si le gouvernement décidait de s'entêter, il pourrait nommer M. Nadon à une cour du Québec, pour ensuite le nommer à la Cour suprême. Le juge Nadon pourrait aussi tenter de s'inscrire à nouveau au Barreau du Québec, une procédure qui pourrait prendre quelques mois, afin de devenir admissible au poste de juge à la Cour suprême.

Ces avenues, dans leur avis émis vendredi, les juges de la Cour suprême n'ont pas voulu les explorer.

M. Mulcair, lui, y verrait une tentative de contourner la loi, la Constitution, la décision de la Cour suprême. Et il croit que la nomination du juge Nadon pourrait être alors contestée de nouveau.

"Jamais, de l'histoire du Canada, n'a-t-on vu un gouvernement faire un tel cafouillage d'une nomination à la Cour suprême. Est-ce que je crois que Stephen Harper va prendre sa leçon? Ce serait oublier neuf ans de comportement avec lui", s'est-il désolé.

De plus, M. Mulcair voit d'un très mauvais oeil l'absence prolongée d'un juge québécois sur trois à la Cour suprême. Il s'inquiète pour la décision à venir sur le Sénat. Ce renvoi a été entendu par huit juges, dont seulement deux du Québec.

"C'est sûr que tout jugement de la Cour suprême, sur le Sénat, par exemple, va avoir sa pleine validité juridique", a convenu M. Mulcair. Mais, il a ajouté un "mais".

"Est-ce que ça va être entaché parce que le Québec n'est pas représenté tel que conçu? (...) Ça va certainement affecter l'appréciation des Québécois pour cette institution", a-t-il prédit.

!Sondage Express