«L'absence d'avis juridiques témoigne d'un manque de sérieux»

Un projet de loi de cette envergure aurait dû s'appuyer sur des bases solides et non seulement sur des témoignages en commission parlementaire a posteriori, a souligné Mme Vallée en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne vendredi matin.

"C'est assez particulier. On fait un projet de loi, puis on va attendre que les gens viennent le valider en commission parlementaire? Ce n'est pas un travail rigoureux. Ce n'est pas un travail sérieux", a-t-elle laissé tomber.

En campagne électorale, les libéraux s'étaient engagés à publier les avis juridiques dont l'ancienne première ministre Pauline Marois et le parrain du projet de charte, Bernard Drainville, laissaient entendre l'existence.

Le 31 mars, en marge d'une annonce à Trois-Rivières, Mme Marois avait déclaré: "Nous avons fait faire des évaluations, nous avons eu des avis juridiques. Certains nous disent que cette charte pourrait tenir la route (...)". Elle venait d'annoncer qu'un gouvernement péquiste pourrait avoir recours à la clause dérogatoire afin de s'assurer que la charte sur la laïcité ne soit pas invalidée par les tribunaux.

Or, tard mercredi soir, Mme Vallée a rendu publique une lettre de la sous-ministre Nathalie G. Drouin dans laquelle on peut lire que "le ministère de la Justice n'a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi".

Soutenant ne pas vouloir prêter d'intentions au précédent gouvernement, la ministre se demande tout de même aujourd'hui à quoi Mme Marois et M. Drainville faisaient référence lorsqu'ils évoquaient de soi-disant avis juridiques contradictoires.

"Peut-être qu'ils considéraient que ce qu'ils avaient en main constituait des avis sérieux. Peut-être. Mais moi, je ne considère pas qu'on doit travailler ainsi", a-t-elle suggéré.

Mais qu'ils émanent d'une ancienne juge de la Cour suprême (Claire L'Heureux-Dubé) ou d'un éminent constitutionnaliste (Henri Brun), les opinions livrées dans des mémoires déposés en commission parlementaire ou dans la sphère publique ne constituent pas des avis juridiques, a-t-elle plaidé.

Mme Vallée balaie par ailleurs du revers de la main les accusations de la nouvelle défenderesse du projet de charte, Agnès Maltais, selon qui les libéraux "tentent de se cacher derrière un faux débat sur les opinions juridiques formelles pour dissimuler leur opposition à l'établissement au Québec d'une véritable laïcité".

Au contraire, le Parti libéral du Québec n'a jamais caché son opposition à l'interprétation péquiste du concept de laïcité, a-t-elle signalé.

Et le fait que certains députés du Parti québécois comme Alexandre Cloutier soient sortis du placard après la débâcle électorale pour affirmer qu'ils éprouvaient en fait un malaise par rapport au projet de loi 60 paraît irresponsable aux yeux de la ministre Vallée.

"Là, maintenant, après coup, ça devient populaire de dire qu'on n'était pas d'accord (...) Ça non plus, ce n'est pas très, très sérieux en considérant l'impact qu'a eu le dépôt de ce projet de loi, le déchirement que ça a causé dans les communautés", a-t-elle déploré à l'autre bout du fil.

Le PLQ doit proposer son propre projet de loi sur la laïcité inspiré des conclusions du comité présidé par le député libéral Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec, dont Mme Vallée faisait partie.

Il serait tout de même surprenant que ce projet de loi soit appelé pendant la prochaine session parlementaire, qui sera de courte durée. Les députés de l'Assemblée nationale ont été convoqués le 20 mai, et le ministre des Finances Carlos Leitao doit déposer son budget en juin.

"J'ai l'impression qu'il risque d'y avoir d'autres dossiers, et c'est une question d'actualité. Le budget a vraiment la priorité, donc on va essayer de voir où on le place (le projet de loi sur la laïcité) à travers tout ça. Mais chose certaine, c'est un mandat prioritaire", a assuré Mme Vallée.