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L’avocat qui poursuivait l’émission «Dragon’s Den» débouté

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Agence Qmi

2014-05-23 10:15:00

La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel d’un avocat montréalais qui voulait poursuivre le réseau CBC pour diffamation à la suite de son passage à la version anglaise de l’émission «Dans l’œil du dragon»…

Marc Ribeiro, propriétaire de la compagnie MHR Board Game Design
Marc Ribeiro, propriétaire de la compagnie MHR Board Game Design
Marc Ribeiro, propriétaire de la compagnie MHR Board Game Design, a présenté sans succès, en 2011, son jeu de société, «Pick ‘n’ Choose», afin d’obtenir une aide financière pour faire grandir son projet.

L’ avocat avait signé une formule de consentement et d’exonération à deux occasions avant la diffusion du segment à l'émission, renonçant à toutes poursuites contre la CBC.

Or, Me Ribeiro a voulu poursuivre la société d’État en Cour supérieure de l’Ontario pour violation de contrat, diffamation, négligence et dénigrement après que la version de sa présentation, qui a été télédiffusée, donnait, selon lui, faussement l’idée que sa proposition d’affaires était un «échec retentissant».

Le Montréalais affirme que sa présentation a été montée pour la diffusion de manière à «complètement déformer» la qualité de son plan d’affaires. Il a accusé CBC de «malice», de «négligence» et de «mauvaise foi», notamment.

M. Ribeiro a argumenté que CBC avait le devoir de faire le montage de sa présentation «de bonne foi».

L’action a été rejetée en Cour supérieure de justice de l’Ontario, en juin 2013. La Cour d’appel de l’Ontario a aussi débouté M. Ribeiro, en décembre 2013.

«La formule de consentement donnait à CBC la discrétion exclusive de faire le montage de l’émission comme bon lui semble, et de présenter une image de l’appelant factuelle, fictionnelle ou diffamatoire», a précisé la Cour d’appel dans un jugement unanime.

«Dans ces circonstances, il n’y a aucune promesse de faire le montage de l’émission d’une manière favorable, comme alléguée», a ajouté la Cour d’appel.
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