Plus de cours municipales en ligne

Après la Cour municipale de Québec au mois de janvier dernier, c'est la Cour municipale de East Angus, en Estrie, qui a adhéré au service en ligne Plumitifs des cours municipales de la Société Québécoise d'Information juridique (SOQUIJ).

Grâce au travail de co-construction réalisé avec l'Association des greffiers de Cours municipales, ce service, qui vise à mettre en réseau les informations concernant les poursuites entamées devant les cours municipales, couvre dorénavant 81 des 87 juridictions des villes de la province.

« Je tiens à saluer la décision de la Ville de East Angus en faveur de l’accessibilité à la justice. Plus de 90 % des cours municipales de la province et six des dix plus importantes d'entre elles ont fait le pari de la transparence en rejoignant ce réseau panquébécois», a déclaré Monsieur Claude Paul-Hus, directeur général de SOQUIJ.

L'adhésion des juridictions se fait sur une base volontaire, les villes agissant de manière autonome quant à leur mise en réseau.

Actuellement, les pourparlers avec les villes qui n'ont pas encore adhéré se poursuivent, notamment avec les villes de Montréal, Laval, Longueuil et Trois-Rivières.

« Nous sommes très confiants et pensons arriver à la conclusion d'une entente d'ici la fin de l'année avec les villes de Rivières-du-Loup et Sept-Îles », poursuit M. Paul-Hus.

Pour Montréal, eu égard au volume d'affaires et à la technologie requise, le délai pourrait cependant être plus long.

Plus de neuf millions de dossiers judiciaires concernant des recours touchant le Code criminel, le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux sont couverts par le service Plumitifs des cours municipales de SOQUIJ. Il présente la liste des procédures que contiennent ces dossiers, leurs conclusions ainsi que le nom des parties mises en cause.

L’accessibilité à ces informations est tarifée et disponible pour les clients de la société d’information.