USA: la Cour suprême permet aux employeurs de ne pas couvrir les contraceptifs

La décision prise à 5 contre 4, lundi, marque la première fois où le plus haut tribunal américain permet aux entreprises de se soustraire à une loi fédérale pour des motifs religieux. Cela signifie que le gouvernement Obama devra trouver une nouvelle façon d'offrir des contraceptifs gratuits aux femmes dont l'employeur refuse leur remboursement dans son régime d'assurances.

La contraception fait partie des services préventifs qui doivent être offerts sans coût supplémentaire, selon la loi signée par Barack Obama en 2010 et confirmée par la Cour suprême deux ans plus tard.

Il y a deux ans, le juge en chef John Roberts avait été essentiel dans l'adoption de la réforme de santé. Mais lundi, il s'est rangé du côté des quatre juges qui avaient voté contre la réforme.

La Cour a souligné que sa décision ne s'applique qu'aux entreprises contrôlées par quelques personnes seulement et pour lesquelles il n'existe pas vraiment de différence entre l'entreprise et ses propriétaires.