Nouvelles

Réexamen des condamnations suite aux enquêtes de Mr. Big

Main image

La Presse Canadienne

2014-08-15 11:50:00

Le gouvernement fédéral est sommé d’établir un mécanisme de réexamen systématique des condamnations obtenues grâce au stratagème d'enquête dit « Mr. Big »…

James Lockyer, fondateur de l'association
James Lockyer, fondateur de l'association
L'Association in Defence of the Wrongly Convicted lance cet appel deux semaines après que la Cour suprême eut conclu que les aveux obtenus à l'aide de cette technique d'enquête policière ne sont pas admissibles en preuve devant le tribunal - à moins que la Couronne ne réussisse à convaincre la cour du contraire.

Selon cette technique, un agent d'infiltration se fait passer pour un caïd qui fait mine de recruter un suspect au sein d'une organisation criminelle fictive, afin d'obtenir ses aveux de culpabilité pour un crime donné. Cette technique permettait notamment d'obtenir des aveux incriminants d'un suspect lorsque la police ne disposait pas de preuves matérielles ou circonstancielles pour porter des accusations.

Selon l'association, plus de 350 enquêtes du type « Mr. Big » ont été utilisées au Canada du début des années 1990 jusqu'à la fin des années 2000, et ont mené à des centaines de verdicts de culpabilité.

Le fondateur de l'association, James Lockyer, estime toutefois que le nombre de causes nécessitant un réexamen approfondi serait inférieur à 100, car plusieurs de ces dossiers sont désormais clos.
3729

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires