Grandes causes

Groupe Ciment St-Laurent en appel devant la Cour Suprême du Canada

Main image

L'équipe Droit-inc

2007-05-04 10:50:00

Groupe Ciment St-Laurent (TSX:ST.A) a annoncé hier avoir obtenu l'autorisation de se pourvoir en appel devant la Cour Suprême du Canada à l'encontre du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec le 31 octobre dernier, dans le dossier du recours collectif de Beauport.

Maître François Fontaine, associé chez Ogilvy Renault, représente Ciment St-Laurent dans ce dossier.

La Cour Suprême a accepté d'examiner les questions importantes de droit de l'environnement et de recours collectif, que soulève ce dossier et qui préoccupent tant Ciment St-Laurent que l'ensemble de l'industrie.

Selon le jugement rendu par la Cour d'appel du Québec, Groupe Ciment St-Laurent devait compenser certains résidents de Beauport qui ont intenté contre elle un recours collectif en rapport avec l'exploitation de sa cimenterie dans cette municipalité de 1991 à 1997.

L'entreprise a enregistré une provision de 13,8 millions de dollars avant impôts, tel que communiqué dans son rapport annuel de 2006.

Groupe Ciment St-Laurent est un important fabricant et fournisseur de produits et services destinés à l'industrie de la construction. L'entreprise produit du ciment, du béton, des agrégats et offre des services de construction.

Ses exploitations sont situées au Canada et sur la côte Atlantique des Etats-Unis et elle emploie 3 300 personnes.
29791

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires