Opinions
Le Barreau salue un moment historique et plaide pour une égalité de fait
L'équipe Droit-inc
2008-06-11 13:17:00
À l'occasion de l'adoption unanime, hier, de l'amendement de la Charte des droits et libertés de la personne pour y inscrire la notion d'égalité entre les hommes et les femmes, le Barreau du Québec tient à saluer ce moment et à réitérer l'importance de revoir la Charte dans son ensemble.
"Le législateur a agi avec sagesse en inscrivant cette notion fondamentale et en évitant d'établir une hiérarchisation des droits. Même si le Barreau réclame une révision complète de la Charte, cela ne veut pas dire que nous devons faire preuve d'immobilisme entre-temps. Cet amendement témoigne de l'importance d'actualiser la Charte", souligne le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay.
Ainsi, le Barreau réaffirme le vif intérêt qu'il accorde à la primauté du droit ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour le Barreau, l'affirmation du droit à l'égalité pour tous, et pour les femmes en particulier doit aller encore plus loin.
"Il faut atteindre l'égalité de fait, notamment en renforçant le chapitre IV de la partie I de la Charte sur les droits économiques et sociaux. C'est une question de dignité que d'accorder cette égalité qui mènerait à des politiques et mesures de protection des femmes dans des dossiers tels que la pauvreté, l'accès au logement et, évidemment, l'équité salariale laquelle fait l'objet d'une loi, mais devrait être davantage renforcée" expliquait d'ailleurs Me Lucie Lamarche de l'Université d'Ottawa, invitée lors du dernier congrès du Barreau.
La révision de la Charte
Il faudrait profiter de cette occasion pour mettre en branle un processus de révision de la Charte des droits et libertés de la personne dans son ensemble.
Le renforcement de la protection des droits économiques, sociaux et culturels constitue pour le Barreau une condition essentielle pour contrer concrètement l'exclusion dont sont victimes de nombreux Québécois, notamment les femmes et les nouveaux arrivants.
En plus de favoriser une cohérence des principes déjà consacrés, la révision globale de la Charte québécoise permettrait de raffermir et de bonifier certains principes, comme les droits économiques, sociaux et culturels, desquels découlent souvent le droit à l'égalité.
"Tous et chacun d'entre nous doivent avoir cette préoccupation d'aider dans toute la mesure du possible les laissés pour compte de notre société", explique le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay.
Déjà en 2004, dans le cadre d'une consultation générale portant sur le projet de politique gouvernementale vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Barreau du Québec se prononçait en faveur de l'atteinte d'une égalité de fait.
Le Barreau soutient que des mesures spéciales ou positives sont nécessaires afin d'assurer que toutes les femmes retirent un bénéfice égal de l'ensemble des droits fondamentaux.
Ces mesures permettraient d'affronter ou de corriger les discriminations multiples et croisées dont sont victimes les femmes. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour que l'égalité de droit se traduise par une égalité de fait.
Ainsi, le Barreau réaffirme le vif intérêt qu'il accorde à la primauté du droit ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour le Barreau, l'affirmation du droit à l'égalité pour tous, et pour les femmes en particulier doit aller encore plus loin.
"Il faut atteindre l'égalité de fait, notamment en renforçant le chapitre IV de la partie I de la Charte sur les droits économiques et sociaux. C'est une question de dignité que d'accorder cette égalité qui mènerait à des politiques et mesures de protection des femmes dans des dossiers tels que la pauvreté, l'accès au logement et, évidemment, l'équité salariale laquelle fait l'objet d'une loi, mais devrait être davantage renforcée" expliquait d'ailleurs Me Lucie Lamarche de l'Université d'Ottawa, invitée lors du dernier congrès du Barreau.
La révision de la Charte
Il faudrait profiter de cette occasion pour mettre en branle un processus de révision de la Charte des droits et libertés de la personne dans son ensemble.
Le renforcement de la protection des droits économiques, sociaux et culturels constitue pour le Barreau une condition essentielle pour contrer concrètement l'exclusion dont sont victimes de nombreux Québécois, notamment les femmes et les nouveaux arrivants.
En plus de favoriser une cohérence des principes déjà consacrés, la révision globale de la Charte québécoise permettrait de raffermir et de bonifier certains principes, comme les droits économiques, sociaux et culturels, desquels découlent souvent le droit à l'égalité.
"Tous et chacun d'entre nous doivent avoir cette préoccupation d'aider dans toute la mesure du possible les laissés pour compte de notre société", explique le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay.
Déjà en 2004, dans le cadre d'une consultation générale portant sur le projet de politique gouvernementale vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Barreau du Québec se prononçait en faveur de l'atteinte d'une égalité de fait.
Le Barreau soutient que des mesures spéciales ou positives sont nécessaires afin d'assurer que toutes les femmes retirent un bénéfice égal de l'ensemble des droits fondamentaux.
Ces mesures permettraient d'affronter ou de corriger les discriminations multiples et croisées dont sont victimes les femmes. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour que l'égalité de droit se traduise par une égalité de fait.
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