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L'équipe Droit-inc

2014-10-03 13:15:00

Un juge accorde 4000$ pour un perroquet avec vice caché, une femme blanche inséminée par le sperme d'un Noir poursuit la banque de sperme et un site de rencontre pour personnes mariées poursuit la Corée du Sud...

Une juge accorde 4000 $ après l’autopsie de leur perroquet - Avec QMI

Une juge accorde 4000 $ après l’autopsie de leur perroquet
Une juge accorde 4000 $ après l’autopsie de leur perroquet
« On l’a eu trois mois, juste assez pour s’attacher avant de le retrouver mort un matin » , dit Mélynda Hébert. Deux ans après sa mort, la résidente de Québec âgée de 26 ans parle encore avec émotion de Sam, le perroquet Eclectus payé 3449 $ en juillet 2012 à l’animalerie Dyno du boulevard WilfridHamel, en plus de 549 $ pour la cage et les accessoires.

Mais de quoi peut bien être mort un animal qui se portait comme un charme le jour précédent ? André Rodrigue, le propriétaire de l’animalerie, dit que l’oiseau a subi un choc et refuse de payer. « J’ai offert de rembourser l’oiseau, mais les clients voulaient qu’on leur rembourse tout » , dit- il. Le couple, lui, prétend qu’on ne lui a offert qu’un rabais de 50% sur un prochain achat.

De plus, la mention sur la facture remise au couple est sans équivoque: « Aucune garantie sur les oiseaux, aucun échange ou remboursement.»

Mais Mélynda Hébert débourse alors 374 $ pour faire une autopsie du perroquet. Conclusion de la vétérinaire: la rate du perroquet est quatre fois trop grosse. C’est ce qui fait dire à M. Rodrigue qu’un choc a perforé la rate mal en point.

Mais il n’y a aucune preuve que c’est un choc qui l’a tué. Même si la cause du décès est nébuleuse, la juge Lina Bond conclut que le perroquet « est décédé prématurément en raison d’une hypertrophie de la rate ». Il s’agit d’un vice caché au même titre qu’un problème indétectable de construction de maison.

Quant à l’absence de garantie, la juge rejette aussi l’argument de l’animalerie du revers de la main. La garantie légale que le gouvernement impose aux biens s’applique aussi aux animaux, peu importe ce que prétend le commerçant.

Cette garantie dit qu’un bien – les animaux sont encore considérés comme tels – doit durer un temps raisonnable. Or, ce type de perroquet vit habituellement une vingtaine d’années.

Le 3 septembre dernier, la juge a donc condamné l’animalerie à rembourser le coût d’achat de 3449 $ du perroquet, en plus des frais d’autopsie.

Une femme blanche inséminée par le sperme d'un Noir poursuit la banque de sperme - Avec PC

Quelques jours après son mariage à New York, Jennifer Cramblett, 36 ans, est tombée enceinte grâce au donneur. En avril 2012, cinq mois après le début de sa grossesse, elle a téléphoné à la banque de sperme Midwest pour réserver du sperme du même donneur, dans l'espoir que sa conjointe, Amanda Zinkon, 29 ans, puisse elle aussi porter un enfant un jour.

C'est alors que Mme Cramblett a appris qu'elle avait été inséminée avec le sperme du mauvais donneur. Sa conjointe et elle avaient choisi un donneur blanc, le numéro 380. Mais le sperme est plutôt venu du numéro 330. Selon les documents judiciaires, son excitation face à sa grossesse a été remplacée par "la colère, la déception et la peur".

La plaignante soutient qu'elle agit pour éviter que la clinique ne reproduise l'erreur et réclame un dédommagement d'au moins 50 000 $.

Une réceptionniste à la banque de sperme Midwest n'a pas voulu commenter et a répondu qu'un avocat, qu'elle n'a pas voulu identifier, publierait un communiqué à ce sujet.

Mmes Cramblett et Zinkon aiment leur fille Payton, maintenant âgée de deux ans, et ne l'échangeraient pour rien au monde. Mais elles s'inquiètent de la voir grandir dans la communauté majoritairement blanche où elles vivent.

Les documents de la cour indiquent que la famille a déménagé d'Akron à Uniontown, pour avoir accès à de meilleures écoles et être plus près de la famille de Mme Cramblett. Celle-ci a affirmé qu'en tant que lesbienne, elle a déjà connu les préjugés, mais souligne qu'elle ne sait pas ce que c'est que d'être discriminée pour la couleur de sa peau.

Un site de rencontre pour personnes mariées poursuit la Corée du Sud - Avec QMI

Un site de rencontre pour personnes mariées poursuit la Corée du Sud
Un site de rencontre pour personnes mariées poursuit la Corée du Sud
Un site de rencontre pour personnes infidèles, Ashley Madison, poursuit en justice le gouvernement de la Corée du Sud parce qu’il a bloqué l’accès au site.

La compagnie propriétaire du site, Avid life Media inc., affirme que la Corée du Sud et sa Commission sur les normes de communication enfreignent la Loi sur la concurrence et donnent un avantage inéquitable aux entreprises sud-coréennes.

Ashley Madison, qui est accessible dans 30 pays, est un site pour personnes mariées en quête d’aventures. En avril, dernier, le site a été lancé en Corée du Sud. Seize jours après le lancement, 50 497 Sud-Coréens s’étaient inscrits. Deux semaines plus tard, www.ashleymadison.com était bloqué par les autorités coréennes « parce que le site contient des informations illégales ».

L’adultère est un crime en Corée du Sud. Selon l’entreprise canadienne, le site sert strictement à des fins de communication, ce qui est légal au Canada et en Corée du Sud.
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