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Bataille juridique pour une trentaine d'étudiants
Agence Qmi
2014-10-07 11:11:00
À la suite de la manifestation dans le cadre du printemps érable qui a mené à l'arrestation d'étudiants à Sherbrooke, la bataille juridique bat son plein...
Le 21 mai 2012 s'est tenue une manifestation où environ 80 étudiants s'étaient donné rendez-vous devant le palais de justice. La marche improvisée s'est mise en branle peu après 21 h, rue King Ouest, en sens inverse de la circulation.
Selon le témoignage du lieutenant Yves Rancourt, entendu lundi en cour municipale, aucun itinéraire n'avait été produit et la tension avait monté d'un cran en raison de la controversée loi 78.
Vers 21 h 30, un premier avis de dispersion a été donné. Quelques étudiants ont alors décidé de s'asseoir sur la chaussée en guise de contestation.
Deuxième avis: le lieutenant Rancourt a prévenu les 33 étudiants qu'ils seront détenus aux fins d'identification en vertu de la loi 78.
Les étudiants ont été embarqués à bord d'un autobus pour une durée variant entre 2 heures et 3 heures, sans eau, sans accès aux toilettes, a précisé l'avocat Denis Barrette. « Prise de photos pour une contravention, ce qui est peu usuel, qui n'est pas acceptable, à mon avis », a-t-il ajouté.
Les 33 étudiants avaient reçu des contraventions variant de 150 à 350 $ en vertu de l'article 500.1, soit entrave à la circulation dans le cadre d'une action concertée. lls veulent faire déclarer inconstitutionnel l’article de loi qui a mené à leur arrestation.
Le procès des étudiants durera au moins une semaine. Des dizaines de témoins seront entendus.
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