Hassan Diab est débouté par la Cour suprême

Cette décision signifie le maintien de l’ordonnance, et l’extradition de Hassan Naim Diab. Le Canada a 45 jours pour procéder, en vertu de la loi.

L’homme est soupçonné d’avoir participé à l’attentat à la bombe sur une synagogue de Paris en 1980. L’acte terroriste avait fait quatre morts et 40 blessés.

Des témoins auraient identifié un homme ressemblant à Diab sur les lieux de l'attentat, mais son passeport indiquait qu'il se trouvait plutôt en Espagne au moment de l'acte terroriste. La France allègue que Diab est entré sur son territoire grâce à de faux papiers d'identité.

Le suspect a enseigné la sociologie à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton, à Ottawa. Natif du Liban, Diab a obtenu la citoyenneté canadienne en 2006. Il a été arrêté en novembre 2008 et incarcéré. Il avait pu recouvrer sa liberté en mars 2009, mais sous de strictes conditions.

La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté en mai dernier sa demande d’appel de l’incarcération, et sa requête pour contester l’arrêté d’extradition du ministre de la Justice du Canada.

La Cour d’appel a indiqué dans son jugement que le ministre était dans son plein pouvoir d’ordonner à M. Diab de se rendre, et que le juge d’extradition n’a pas erré dans son analyse voulant que l’une des preuves contre Diab, une analyse d’un grapho-analyste comparant son écriture à une fiche d’inscription dans un hôtel remplie par l’auteur de l’attentat, « n’était pas manifestement peu fiable .

Le plus haut tribunal de l’Ontario a aussi mentionné que Diab n’était pas citoyen canadien au moment des attentats, et que le Canada a le pouvoir d’extradition dans ce dossier en vertu de la loi.

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a salué la décision de la Cour suprême du Canada, qui est tombé 34 ans après les événements.

« Les efforts juridiques de M. Diab sont désormais épuisés. Nous sommes satisfaits que le plus haut tribunal du pays acquiesce à la demande d'extradition française et permette à l'accusé de retourner en France pour que la cause des victimes y soit entendue par un tribunal », a indiqué Shimon Koffler Fogel, président-directeur général du Centre.

Le porte-parole d’un comité d’appui d’Hassan Diab, Donald Pratt, s’est dit très déçu du fait que la Cour suprême n’explique pas pourquoi elle refuse d’entendre la cause.

« Nous croyons fermement qu’il y a des questions d’importance publique que la Cour ne traitera pas, a notamment indiqué M. Pratt. Il faudra peut-être encore bien des années avant qu’une autre cause d’extradition de cette importance soit présentée au tribunal.»