Carrière et Formation

Régimes de retraite et insolvabilité

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Emeline Magnier

2014-12-04 10:15:00

Qu’advient-il des régimes de retraite quand une entreprise est insolvable ? Quelles sont les législations applicables ? Quel est l’état de la jurisprudence ?

Me Martin Neveu, avocat-conseiller principal chez Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc
Me Martin Neveu, avocat-conseiller principal chez Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc
Le 9 décembre prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : Ce n'est pas seulement une question de priorité : protection des régimes de retraite en matière d'insolvabilité.

Elle sera animée par Me Martin Neveu, avocat-conseiller principal chez Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. ainsi que Mes Martin Rochette et Sylvain Rigaud, associés chez Norton Rose Fulbright Canada, et présidée par Me Mathieu Lévesque, associé chez BLG et président de la section Faillite et insolvabilité de l'association.

Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright
Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright
« C'est un sujet d'actualité qui présente une certaine complexité. Plusieurs décisions récentes ont été rendues et peuvent sembler contradictoires. Nous allons naviguer entre les jugements et les législations ontariennes et québécoises et détailler leurs nuances », indique Me Lévesque.

Les intervenants traiteront notamment de l'administration des régimes et du rôle de l’administrateur provisoire, de l'apparition, la disparation et l'étalement des déficits ainsi que de la terminaison des régimes en situation d’insolvabilité.

Me Sylvain Rigaud, associé chez Norton Rose Fulbright
Me Sylvain Rigaud, associé chez Norton Rose Fulbright
« La distribution du produit de réalisation des actifs d'une compagnie insolvable peut-être affectée par la priorité accordée dans certains cas à des créanciers, tels que les fonds de pension », ajoute le chef régional du groupe de litige bancaire.

Martin Castonguay, le nouveau juge coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec, division de Montréal, participera à la formation et sera en charge de l'allocution introductive dans le cadre de laquelle il abordera la gestion de certains projets concernant la chambre.

Me Mathieu Lévesque, associé chez BLG
Me Mathieu Lévesque, associé chez BLG
D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec relativement à l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.
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