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Wal-Mart devra payer 6,5 M$ pour non-respect des pauses
L'équipe Droit-inc
2008-07-02 10:54:00
Après un procès de trois mois et demi, Wal-Mart a été condamné par un tribunal de district du Minnesota à verser 6,5 millions de dollars US de dommages et intérêts à des employés pour non-respect des temps de pause.
Selon le jugement, rendu dans le cadre d'un recours collectif qui concernait environ 56 000 salariés ou anciens salariés du groupe, Wal-Mart a privé ses employés à 1,5 million de pauses.
Wal-Mart a notamment abrégé la durée des pauses de ses employés et les a délibérément laissés travailler des heures supplémentaires sans les payer.
Le tribunal a statué que Wal-Mart avait violé les lois du travail de l'État américain plus de 2 millions de fois.
Une autre étape du procès aura lieu en octobre prochain. Un jury sera alors appelé à déterminer les dommages punitifs qui seront imposés au géant du commerce de détail. Wal-Mart pourrait alors devoir débourser jusqu'à plus de 2 milliards de dollars.
Commentant la décision de mardi, l'avocat Justin Perl, représentant d'anciens employés de Wal-Mart nommés dans la poursuite, a dit qu'elle envoie le message que Wal-Mart doit réparer ses erreurs.
La porte-parole de l'entreprise, Daphne Moore, a déclaré que la compagnie, dont le siège est à Bentonville, en Arkansas, n'est pas d'accord avec certaines portions de la décision et qu'elle envisage d'en appeler.
La poursuite en recours collectif avait été intentée au nom de 56 000 employés de Wal-Mart et de Sam's Club au Minnesota. Elle couvrait une période allant de septembre 1998 à janvier 2004.
L'entreprise a déjà été condamnée pour des infractions similaires en Pennsylvanie et en Californie.
En Pennsylvanie, un jugement a accordé 78,5 millions de dollars aux employés pour avoir travaillé des heures supplémentaires et pendant leurs pauses.
En Californie, le jugement a attribué aux travailleurs 172 millions de dollars parce que l'employeur les avait illégalement privés de leur pause repas. Wal-Mart a fait appel de ces deux décisions.
La compagnie a aussi réglé pour une somme de 50 millions de dollars une poursuite pour salaires impayés au Colorado.
Wal-Mart a notamment abrégé la durée des pauses de ses employés et les a délibérément laissés travailler des heures supplémentaires sans les payer.
Le tribunal a statué que Wal-Mart avait violé les lois du travail de l'État américain plus de 2 millions de fois.
Une autre étape du procès aura lieu en octobre prochain. Un jury sera alors appelé à déterminer les dommages punitifs qui seront imposés au géant du commerce de détail. Wal-Mart pourrait alors devoir débourser jusqu'à plus de 2 milliards de dollars.
Commentant la décision de mardi, l'avocat Justin Perl, représentant d'anciens employés de Wal-Mart nommés dans la poursuite, a dit qu'elle envoie le message que Wal-Mart doit réparer ses erreurs.
La porte-parole de l'entreprise, Daphne Moore, a déclaré que la compagnie, dont le siège est à Bentonville, en Arkansas, n'est pas d'accord avec certaines portions de la décision et qu'elle envisage d'en appeler.
La poursuite en recours collectif avait été intentée au nom de 56 000 employés de Wal-Mart et de Sam's Club au Minnesota. Elle couvrait une période allant de septembre 1998 à janvier 2004.
L'entreprise a déjà été condamnée pour des infractions similaires en Pennsylvanie et en Californie.
En Pennsylvanie, un jugement a accordé 78,5 millions de dollars aux employés pour avoir travaillé des heures supplémentaires et pendant leurs pauses.
En Californie, le jugement a attribué aux travailleurs 172 millions de dollars parce que l'employeur les avait illégalement privés de leur pause repas. Wal-Mart a fait appel de ces deux décisions.
La compagnie a aussi réglé pour une somme de 50 millions de dollars une poursuite pour salaires impayés au Colorado.
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