Le nouveau service téléphonique du Barreau

Depuis le 7 janvier dernier, les justiciables des régions de Laval, Joliette et Saint-Jérôme peuvent recevoir de l'information juridique auprès d’un avocat en droit du logement, en composant le numéro sans frais 1 844 227-3790, entre 8h30 et 16h30 pendant les jours ouvrables.

Trois ans après avoir mis sur pied le Service téléphonique du logement à Montréal, le Barreau du Québec accroît son offre en instaurant ce service dans ces trois municipalités, en collaboration avec la Régie du logement.

Il s'agit d'un projet pilote d’une durée de six mois. Si l’utilisation du service s’avère concluante, il deviendra permanent dans ces régions, comme celui de la métropole montréalaise où une dizaine d'avocats bénévoles ont répondu à près de 5 000 appels l'année passée.

L'objectif poursuivi est l'accès à justice et la protection du public : « (...) Nous avons le souci de les (gens) outiller pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations et pour éviter que des conflits dégénèrent. Un avocat peut faire la différence en matière de prévention de litige comme il peut être d’une aide précieuse pour faire valoir ses droits », a indiqué le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott.

Selon les registres tenus par les avocats du Service de Montréal, les questions les plus récurrentes, qui touchent tant les préoccupations des locataires que celles des propriétaires, portent essentiellement sur l'augmentation du loyer, la résiliation du bail, la reprise du logement et les indemnités au logement quand le locataire quitte.

Des avocats triés sur le volet

« Les avocats doivent uniquement répondre aux renseignements demandés. On veut éviter qu'ils vendent leur service, bien qu'ils puissent fournir leur coordonnées », souligne-t-il.

Après l’appel gratuit, il demeure en effet possible de retenir le service de l’avocat, notamment pour obtenir de l’aide dans la rédaction de documents juridiques ou se faire représenter devant la Régie du logement.

Au total neuf avocats à Laval, onze à Saint-Jérôme et sept à Joliette se sont portés volontaires. Afin d'être inscrits, ils ont dû démontrer, lors d’une entrevue préalable avec une avocate du Barreau, qu'ils détenaient l'expertise nécessaire en matière de droit du logement.

Selon leurs disponibilités, ils se relayeront à raison d'un professionnel par jour pour répondre aux appels qui leur seront directement transférés sur la ligne directe de leur cellulaire ou du bureau.

Une valeur d'un million de dollars

Bien qu'une participation de 10 dollars par journée de permanence soit demandée aux avocats bénévoles, c'est le Barreau du Québec qui assure, avec les cotisations de ses membres, le fonctionnement de cette initiative.

Selon les affirmations du bâtonnier, elle représente une valeur d'environ un million de dollars, en incluant le Service à Montréal. « Cela représente, si on devait les chiffrer, les frais de mise en œuvre du projet, de téléphone dont les appels interurbains, de publicité ainsi que de ressources humaines et de coordination des avocats de garde », a-t-il précisé.

Si l'objectif est d'étendre ce service à l'ensemble du Québec, c'est toutefois en considérant le coût financier engendré en ressources internes et externes, a-t-il confié.

Avis aux volontaires : il est toujours possible de postuler !