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Poursuite de 8,75 millions $ contre le PLC
L'équipe Droit-inc
2008-07-09 13:30:00
Une entreprise de Toronto dépose une poursuite en dommages et intérêts de 8,75 millions de dollars contre le Parti libéral du Canada (PLC).
Green Shift, une firme de consultants en environnement exige que le parti de Stéphane Dion cesse d'utiliser son nom pour promouvoir sa politique environnementale.
Rappelons-le, le nom anglais donné au "Tournant vert" du PLC est "Green Shift".
La compagnie exige que PLC cesse d'utiliser sa marque de commerce de quelque manière que ce soit, y compris sur Internet. Elle dit avoir enregistré sa marque de commerce en 2003.
Il est en effet facile de confondre les sites Web des deux entités: celui de l'entreprise est greenshift.ca alors que celui du Parti libéral est thegreenshift.ca .
La présidente de l'entreprise, Jennifer Wright, est elle-même allée ce matin présenter sa déposition aux quartiers généraux du PLC.
Le parti a jusqu'ici ignoré les demandes de Mme Wright.
Depuis deux ans, les revenus de Green Shift sont passés de 300 000 $ à 1,5 million $. Plus tôt cette semaine, Jennifer Wright avait laissé entendre que ce succès grandissant l'inciterait à réclamer des dommages et intérêts importants.
Rappelons-le, le nom anglais donné au "Tournant vert" du PLC est "Green Shift".
La compagnie exige que PLC cesse d'utiliser sa marque de commerce de quelque manière que ce soit, y compris sur Internet. Elle dit avoir enregistré sa marque de commerce en 2003.
Il est en effet facile de confondre les sites Web des deux entités: celui de l'entreprise est greenshift.ca alors que celui du Parti libéral est thegreenshift.ca .
La présidente de l'entreprise, Jennifer Wright, est elle-même allée ce matin présenter sa déposition aux quartiers généraux du PLC.
Le parti a jusqu'ici ignoré les demandes de Mme Wright.
Depuis deux ans, les revenus de Green Shift sont passés de 300 000 $ à 1,5 million $. Plus tôt cette semaine, Jennifer Wright avait laissé entendre que ce succès grandissant l'inciterait à réclamer des dommages et intérêts importants.
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