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L'équipe Droit-inc

2015-02-06 13:15:00

Une dame âgée a préféré léguer ses biens à une fondation plutôt qu’à sa famille et l’Université Harvard interdit les relations sexuelles entre professeurs et étudiants…

Une femme a souhaité qu'aucun de ses biens pécuniaires ou meubles ne soit remis aux membres de sa famille
Une femme a souhaité qu'aucun de ses biens pécuniaires ou meubles ne soit remis aux membres de sa famille
Dans le testament qu'elle avait rédigé trois ans avant de décéder en mars 2014 à l’âge de 70 ans, une femme a souhaité qu'aucun de ses biens pécuniaires ou meubles ne soit remis aux membres de sa famille. Elle préfère céder ses REER à la Fondation Mira, qui fournit des chiens aux aveugles, ainsi qu'à la Société protectrice des animaux (SPA), peut-on lire dans La Presse.

De plus, selon ses volontés, ses certificats de dépôt devront être attribués à l'organisme Le Phare, qui contribue au bien-être des enfants malades et apporte un soutien à leurs familles, tandis que l'Hôpital Sainte-Justine bénéficiera du produit de la vente de ses bijoux chez Birks.

Or, selon le Code civil du Québec, en l’absence de disposition testamentaire, sa fortune évaluée à environ 356 000 dollars aurait été partagée entre ses deux frères, ses trois sœurs et ses huit neveux et nièces, puisque la dame est célibataire, sans enfant et que ses parents sont décédés.

Seule l'une de ses sœurs, désignée dans le document comme exécutrice testamentaire, percevra la somme de 10 000 dollars.

Le 19 janvier, cette dernière a déposé une requête à la Cour supérieure afin d'obtenir une déclaration selon laquelle l'intention de sa sœur était bien d'exclure de sa succession toute sa parenté, à l'exception d'elle-même, et que les trois organismes, l'hôpital pour enfants et elle-même sont les seuls héritiers.

Harvard interdit les relations sexuelles entre étudiants et professeurs

Harvard interdit les relations sexuelles entre étudiants et professeurs
Harvard interdit les relations sexuelles entre étudiants et professeurs
Dans le cadre d'une révision de sa politique sur le harcèlement sexuel, Université d'Harvard a formellement interdit les relations sexuelles entre étudiants et professeurs, rapporte l'AFP.

Pour les étudiants de premiers cycles, les « relations romantiques ou sexuelles » sont interdites avec l'ensemble des enseignants de l'établissement, qu'ils soient en charge ou non de dispenser des cours aux élèves, peut-on lire dans le règlement de la faculté des sciences et des arts.

Pour leurs homologues de deuxième cycle et ceux inscrits au programme de doctorat, seules les relations avec leurs enseignants et directeurs de thèse font l'objet de l'interdiction.

Cette mesure intervient dans un contexte de violences sexuelles touchant plusieurs établissements. 55 universités, dont Harvard, ont fait l'objet d'une enquête fédérale sur la façon dont elles ont géré les plaintes pour harcèlement sexuel et violence.

L'Université de Yale et du Connecticut avaient également interdit les relations sexuelles entre professeurs et étudiants respectivement en 2010 et 2013.
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