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L'équipe Droit-inc

2015-02-13 13:15:00

Une amende de 2,7 millions $ pour des bébés échangés, un médecin poursuivi pour 340 000 $ pour deux opérations inutiles et un projet de loi veut interdire le port de pantalons de yoga en public...

France: amende de 2,7 millions de dollars pour des bébés échangés - Avec Presse canadienne

Une amende de 2,7 millions de dollars pour des bébés échangés
Une amende de 2,7 millions de dollars pour des bébés échangés
Un tribunal français a ordonné mardi à une clinique privée de Cannes de verser 400 000 euros (567 000 dollars) aux familles de deux fillettes qui ont accidentellement été échangées à la naissance, il y a 20 ans. Cette amende s'inscrit dans le cadre d'un règlement de 1,88 million d'euros (2,7 millions dollars).

Une infirmière avait accidentellement remis le bébé Manon Serrano à une autre mère, après sa naissance en juillet 1994, et le mauvais bébé à Sophie Serrano.

Trois ans plus tard, les cheveux de Manon ont commencé à friser et sa peau a pris un teint foncé, ce qui ne ressemblait en rien à ses deux parents. Ses parents se sont séparés quand des rumeurs d'infidélité ont commencé à circuler dans leur village. En 2004, des analyses génétiques ont confirmé que Manon n'était la fille ni de l'un, ni de l'autre.

Une enquête a ensuite permis de retracer leur véritable enfant à 30 kilomètres de là.

Sophie Serrano, qui a élevé Manon, s'est dite soulagée que l'erreur ait finalement été admise. L'autre famille a choisi de demeurer anonyme.

Deux médecins et l'infirmière étaient aussi visés par la poursuite, mais ils ont été innocentés par le tribunal.

L'avocate de la clinique, Sophie Chas, a dit ne pas savoir si la décision sera portée en appel.

L'avocat des familles, Gilbert Collard, s'est déclaré satisfait de la décision. Les familles avaient tout d'abord réclamé 12 millions d'euros (17 millions $ CAN), tout en sachant qu'elle n'obtiendrait pas ce montant.

Poursuite de 350 000 dollars: opéré pour rien par un médecin qui ne pouvait opérer - Avec QMI

Une poursuite de 350 000 dollars: opéré pour rien par un médecin qui ne pouvait opérer
Une poursuite de 350 000 dollars: opéré pour rien par un médecin qui ne pouvait opérer
Un homme de 76 ans a subi deux interventions chirurgicales inutiles et qui ont failli lui coûter la vie. Sa famille poursuit maintenant l'hôpital pour 340 000 dollars.

Constantinos Anagnostou a passé sept mois aux soins intensifs de l'Hôpital Santa Cabrini à cause d'une erreur médicale.

Le 4 novembre 2012, il a été transporté en ambulance parce qu'il éprouvait des douleurs abdominales depuis quatre jours. On lui a fait des radiographies des poumons et de l'abdomen. Un examen d'imagerie médicale a été prescrit et le chirurgien de garde a été appelé en consultation. « Ils nous ont dit qu'il y avait une perforation au niveau de l'estomac, puis il fallait l'opérer immédiatement », a expliqué Christine Anagnostou, la fille de Constantinos.

Le septuagénaire a été opéré, mais le chirurgien note ne pas avoir identifié de perforation, d'ulcère ou de lésion. Un de ses collègues, lui aussi chirurgien, a noté un peu plus tard que le patient « est venu pour une hémorragie (...) alors que le scan préopératoire n'avait rien démontré de tel ».

Ce n'est qu'après que la famille a appris que le médecin avait un permis restreint depuis 2011 alors qu'il s'était entendu avec le Collège des médecins pour avoir une limitation volontaire de sa pratique.

Toutefois, on ne peut pas nous expliquer pourquoi « il ne peut pas pratiquer de chirurgie gastrique (sauf ulcère perforé en urgence), de chirurgie hépatobiliaire (sauf cholécystectomie) ou de résection abdomino-périnéale ».

« Ce qui est particulier ici, c'est qu'il a fait le diagnostic chez le patient, mais ce n'était pas le bon diagnostic. Par contre, c'était le seul diagnostic qui lui permettait d'opére », a ajouté l'avocat de la famille, Jean-Pierre Ménard.

Quatre jours après la première intervention, le chirurgien en cause a aussi procédé à l'ablation d'une partie des intestins de M. Anagnostou, ce qui, selon la poursuite, n'aurait pas dû avoir lieu non plus.

Selon la poursuite, l'Hôpital Santa Cabrini ne s'est pas conformé à la loi sur la santé et les services sociaux en octroyant des privilèges au médecin en question en lui permettant d'être chirurgien de garde à la salle d'urgence. De son côté, l'hôpital dit avoir agi de façon diligente.

Bannir les pantalons de yoga en public ? - Avec QMI

Devrions-nous bannir les pantalons de yoga en public?
Devrions-nous bannir les pantalons de yoga en public?
Un représentant de l’État du Montana a déposé un projet de loi pour renforcer les lois sur l'exposition indécente et interdire les vêtements provocants. Tout ça survient après qu’un groupe de cyclistes nus eut pédalé à travers la ville de Missoula au mois d’août dernier, suscitant la colère des résidents.

Le législateur républicain David Moore veut resserrer les lois sur l’exposition indécente pour y inclure toute exposition des mamelons (chez les hommes comme les femmes) ou les vêtements qui « donnent l'apparence ou simulent » les fesses d'une personne, les organes génitaux, la région pelvienne ou les mamelons d’une femme, rapporte l'Associated Press.

Les pantalons de yoga moulants pourraient donc être considérés comme un outrage à la pudeur sous cette nouvelle loi. « Les pantalons de yoga devraient être illégaux en public de toute façon », a déclaré M. Moore mardi, selon Associated Press.

En vertu des lois actuelles dans le Montana, une personne reconnue coupable d'exposition indécente à trois reprises peut être condamnée à la prison à vie.

Le projet de loi de David Moore réduit cette peine à un maximum de cinq ans et une amende de 5000 dollars.

Il serait étonnant que ce projet de loi voie le jour. Les membres de la Chambre des représentants de l’État ont voté contre à l’unanimité mercredi.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Il y a une chose certaine
    Les hausses de taxes je peux vivre avec. Mais le jour où on interdit les pantalons de yoga au Québec je pars

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