Collusion : possible recours collectif contre les firmes de génie

Le requérant, Érik Charest, est un résident de Montréal. Sa demande de recours collectif, déposée par les avocats Benoît Gamache et David Bourgoin, vise Dessau et Rosaire Sauriol, SNC-Lavalin et Yves Cadotte, Genivar et François Perreault, BPR et Pierre Lavallée, Genius Conseil et Michel Lalonde, ainsi que Le Groupe S.M. et Robert Marcil.

«Nous avons fait une demande d'autorisation à la Cour suprême après avoir perdu en appel. Nous attendons une réponse de ce côté», a indiqué à TVA Nouvelles l'avocat David Bourgoin.

Ils s'adressent à la Cour suprême pour récupérer des dizaines de millions $ qui auraient été volés aux contribuables. Certaines firmes de génie-conseil sont soupçonnées d'avoir participé à un système de collusion quant au partage de contrats octroyés par la Ville de Montréal.

Érik Charest intente cette «action en dommages et intérêts compensatoires et punitifs afin de sanctionner des pratiques collusionnaires et/ou anticoncurrentielles, soit le comportement et les agissements des intimés découlant d'ententes, de complots et/ou de conspirations visant à fixer, à maintenir, à augmenter et/ou à stabiliser les prix de services professionnels et de travaux publics.»

Dans sa requête, M. Charest et ses avocats ajoutent que «les agissements fautifs et frauduleux des intimés ont eu pour effet direct de gonfler le coût des services professionnels et des travaux d'infrastructures publics de 20 % à 30 %, principalement à Montréal [...] Ces agissements des intimés ont donc clairement faussé les règles de l'offre et la demande qui sont à la base de l'économie de marché.»

Dommages

Dans la requête, le volet des dommages est aussi abordé. «Ces agissements ont eu pour conséquence d'amputer les services publics de la Ville de Montréal des montants frauduleusement perçus», peut-on lire dans le document.

M. Charest dit «avoir ainsi subi un dommage pour lequel il est en droit d'obtenir la condamnation intimée, laquelle est actuellement estimée à une somme équivalente à 20 % des montants facturés à la Ville de Montréal au cours de la période visée par le recours collectif proposé.»

Plus précisément, Érik Charest demande à la cour de condamner Dessau à payer la somme de 10 millions $ à titre de dommages punitifs, condamner Rosaire Sauriol à payer la somme de 250 000 $, condamner SNC-Lavalin à payer 10 millions $, condamner Yves Cadotte à payer 100 000 $, condamner Genivar à payer 10 millions $, condamner François Perreault à payer 100 000 $, condamner BPR à payer 5 millions $, condamner Pierre Lavallée à payer 100 000 $, condamner Genius à payer 1 million $, condamner Michel Lalonde à payer 250 000 $, condamner Le Groupe S.M. à payer 1 million $ et condamner Robert Marcil à payer 150 000 $.

Enfin, le requérant demande à la cour «que la totalité des dommages soit versée dans un compte dédié à l'amélioration des services publics, dont la destination et la répartition resteront à être déterminées suivant les représentations des personnes intéressées».