Fouille à nu: la famille envisage de poursuivre l’école

La mère de l’adolescente, Nathalie Côté, travaille actuellement avec son avocat au dépôt d’une poursuite au civil contre la direction de la polyvalente et peut-être même la commission scolaire. « Tout le monde... Ils l’ont humilié, ce n’est pas rien. Je vais aller jusqu’au bout. Si je peux faire changer la loi. Parce que si on peut éviter de faire vivre ça à un autre enfant, et bien, tant mieux. Je vais frapper à toutes les portes que je peux », a dit la mère de la jeune fille, en larmes.

Selon l’avocat de la famille, François David Bernier, le gouvernement et les écoles mélangent deux jugements de la Cour suprême du Canada. L’arrêt Golden mentionne qu’une fouille à nu est l’action d’enlever ou de déplacer en totalité ou en partie les vêtements d’une personne afin de permettre l’inspection visuelle de ses parties intimes, soit ses organes génitaux externes ou ses sous‐vêtements.

« Le jugement souligne clairement qu’une fouille à nu c’est fondamentalement humiliant », a indiqué l’avocat, expliquant qu’une fouille à nu ne peut donc pas être respectueuse comme le mentionnent le ministre et la Commission scolaire de la Capitale.

« Intrusif, ce n’est pas nécessairement les cavités. Plus c’est gradé vers la nudité, plus c’est intrusif. Le jugement dit aussi que c’est de dernier recours ce genre de fouille, qui ne se fait même pas dans les écoles, explique Me Bernier. Le principe, il laisse des séquelles.»

Un autre jugement, M.R.M c. Sa Majesté la Reine, parle de la fouille « sommaire » dans les écoles, mais jamais de la fouille à nu, a soutenu l’avocat. « Ils disent que ça peut être toute fouille si on parle d’une arme ou d’un danger immédiat (...) Pour nous, ça n’a pas de sens ce qui est arrivé. C’est rendu plus qu’une possible poursuite, c’est un débat de société », a ajouté Me Bernier.

Malgré les menstruations

La direction aurait également fait des commentaires « délirants » lorsque la jeune fille, gênée d’enlever ses sous-vêtements, a avoué à la directrice qu’elle était en période menstruelle.

« Pour une fille dans sa semaine, ce n’est pas si pire », aurait déclaré la directrice en voyant ses sous-vêtements.

« Tout parent qui entend cette histoire comprend comment on peut se sentir vis-à-vis de ce genre de fouille », a déclaré l’avocat.