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L'équipe Droit-inc

2015-03-13 13:15:00

Un accusé lance son œil de verre à son avocat, une ville albertaine interdit les jurons sanctionnés d’une amende et un tribunal autorise des publicités controversées montrant Hitler...

 Jesse Whitlock, un accusé, a lancé son oeil de verre à son avocat
Jesse Whitlock, un accusé, a lancé son oeil de verre à son avocat
Procès à Ottawa: un accusé lance son œil de verre à son avocat ''- Avec QMI''

Le faux œil de Jesse Whitlock a fait un bond avant d’être attrapé par Me John Hale.« Ça vaut 2000 dollars, a crié l'accusé de 32 ans avant d’être emmené vers les cellules. Vous pouvez le vendre.»

L’avocat a finalement donné l’œil de verre au gardien et s’est ensuite lavé les mains. Jesse Whitlock qui a commis au total une quinzaine d’entrées par effraction a été incarcéré pendant une centaine de jours pendant le processus judiciaire. Il était déçu que la cour ne le lui crédite que 153 jours en prison, alors que ses calculs lui en donnaient plus.

Le détenu, qui dans l’actuel procès a plaidé coupable à quatre accusations d’entrée par effraction, a écopé d’une peine de 18 mois de prison, vendredi 6 mars.

C’est en prison qu’il a perdu son œil des suites d’un cancer. « Je ne crois pas qu’il comprenne entièrement la manière de faire le calcul », a dit l’avocat de la défense, avant que son client, visiblement contrarié, lui lance son œil de verre.

 Une ville albertaine interdit les jurons, les cris, les crachats
Une ville albertaine interdit les jurons, les cris, les crachats
Une ville albertaine interdit les jurons, les cris, les crachats ''- Avec QMI''

Le nouveau règlement municipal puritain, qui inclut aussi, entre autres, un couvre-feu à 23 h pour les mineurs, a fait de la ville albertaine la cible de moqueries et des avocats se sont déjà portés volontaires pour l'abattre en cour.

« Ça se lit comme la liste d'épicerie d'un policier », a affirmé Wade Hlady, l'un des avocats qui se sont offerts pour lutter contre le règlement qui contreviendrait selon lui à la Charte canadienne des droits et libertés.

La nouvelle loi n'est pas exceptionnelle parce que plusieurs interdictions reflètent ce qui se trouve déjà dans le Code criminel. Mais en rédigeant ses propres règles, le conseil municipal de Taber a réussi à transformer un scalpel légal de précision en une scie à chaîne: les policiers peuvent maintenant donner des amendes et expulser les gens de la rue simplement parce qu'ils paraissent pouvoir causer des problèmes.

« Personne ne pourra faire partie d'un rassemblement de trois ou plus d’individus dans un espace public où un agent de la paix a des motifs valables de croire que le rassemblement va troubler la paix du quartier, et toute dite personne devra se disperser comme demandé par l'agent de la paix », peut-on lire dans le règlement municipal.

Les amendes pour les contrevenants au règlement vont de 75 à 10 000 dollars, avec une peine allant jusqu'à six mois de prison en cas de non-paiement. « Quelqu'un qui chuchote un juron en public pourrait aller en prison jusqu’à six mois », a souligné Wade Hlady.

« Peut-être que j'amène les choses à l'extrême, mais je crois que le conseil municipal de Taber l'a déjà fait », a ajouté l'avocat. Taber est un bourg d'un peu plus de 8000 âmes situé à 260 kilomètres au sud-est de Calgary.

 Un tribunal américain autorise des publicités controversées montrant Hitler
Un tribunal américain autorise des publicités controversées montrant Hitler
Un tribunal américain autorise des publicités controversées montrant Hitler ''- Avec Presse canadienne''

Un juge fédéral a tranché en faveur du groupe American Freedom Defence Initiative, qui estimait que la décision de la Southeast Pennsylvania Transportation Authority (SEPTA) brimait sa liberté d'expression.

Les annonces proposées portent le slogan: « La haine des Juifs : c'est dans le Coran ». La SEPTA croit que ces publicités sont dénuées d'un « minimum de civisme » et pourrait porter la décision en appel.

L'annonce en question montre une photo prise en 1941 d'Adolf Hitler en compagnie d'Hajj Amin al-Husseini, qui est présenté comme un leader palestinien et un allié du chef nazi.

L'American Freedom Defence Initiative dénonce l'aide américaine aux pays islamiques et a déposé des poursuites similaires à New York et ailleurs.

Le directeur juridique de la SEPTA, Gino J. Benedetti, avait expliqué en décembre avoir refusé l'annonce puisqu'elle faisait de tous les musulmans des ennemis des Juifs.

Le juge qui a rendu la décision affirme que la politique « antidénigrement » de la SEPTA est bien intentionnée mais potentiellement discriminatoire, puisque l'agence a déjà accepté des annonces portant sur la cruauté envers les animaux, le contrôle des naissances, la religion et la fracturation hydraulique.

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