Arbitrage commercial: le Canada vers plus de transparence

L’Allemagne, les États-Unis, l’île Maurice, la Finlande, la France, le Royaume-Uni et la Suède ont signé cet accord de droit international commercial.

Aussi appelé Convention de Maurice, ce processus d’arbitrage de litiges entre investisseurs et États dans le cadre de traités vise à offrir aux investisseurs une protection contre les pratiques discriminatoires et arbitraires.

« Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans la libéralisation et l’ouverture du commerce ainsi que dans la promotion d’une transparence rigoureuse dans le règlement des différends entre investisseurs et États », a commencé le ministre du Commerce international, Ed Fast.

« Nos accords de libre-échange et d’investissement de haut niveau du XXIe siècle offrent une protection aux entreprises canadiennes à l’étranger et créent un environnement accueillant pour les investissements étrangers ici », a-t-il souligné dans un communiqué.