Radio-Canada ne pourra pas diffuser son reportage sur Jacques Delisle

La Société Radio-Canada n’aura finalement pas le droit de présenter le reportage dans lequel six des douze membres qui composaient le jury au procès de l’ancien juge Jacques Delisle s’étaient prononcés à la suite des confidences faites par Delisle à l’émission Enquête.

C’est la décision qui a été rendue par Serge Francoeur, juge à la Cour supérieure, après qu’il eut entendu les deux parties la semaine dernière.

D’un côté, les avocats représentant la procureure générale du Québec soutenaient que la publication du reportage allait nuire au secret des délibérations du jury, allant même jusqu’à « compromettre l’institution des procès devant jury ».

Pour sa part, la SRC soutenait « être consciente des dispositions» du code et, « fière de ses standards journalistiques, elle a pris toutes les mesures pour garantir le respect des principes qui les gouvernent », peut-on lire dans la décision du magistrat.

Liberté vs. secret

Comme le souligne le magistrat, il ne s’agit pas, ici, de museler la presse. Le tribunal ne veut pas non plus empêcher les membres d’un jury de parler aux médias.

« Contrairement à la croyance populaire », les jurés peuvent parler aux journalistes, « mais leurs propos sont grandement restreints et limités à leur expérience », est-il écrit.

« Ici, selon la publicité du reportage, la SRC va plus loin. Elle précise que des membres du jury dans le procès de Jacques Delisle se prononcent sur ses aveux récents » et le tribunal « ne peut ignorer que cette thèse du suicide a fait l’objet des directives données au jury ».

Le tribunal a donc conclu que « demander à des membres d’un jury s’ils croient ou non les aveux récents de Jacques Delisle sur le suicide de son épouse, alors que la même thèse a été étudiée au procès, amène le tout sur un terrain glissant ».

Au stade de l’injonction interlocutoire, le magistrat mentionne qu’il faut favoriser « la protection du secret des délibérations » et ne « permettre aucune brèche à cet égard ».

Il souligne également que le fait qu’un « juré émette une opinion postérieure sur des faits intrinsèques aux délibérations, est trop dangereux pour être autorisé ».

« L’institution se doit d’être protégée; malheureusement au détriment de la liberté de presse, à tout le moins de façon interlocutoire », conclut le juge Francoeur.

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